Aller au contenu principal

page search

Issues droit commun related News
Displaying 1 - 9 of 9
12 Décembre 2022
Surveillance des forêts et des terres pour l'action climatique - SEPAL En raison du nombre élevé de demandes, les inscriptions sont désormais closes. Restez à l'écoute pour de futures opportunités de formation.
11 Octobre 2020
Le secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), Mohamed Alioui a soutenu dimanche, à Tipasa, que le nouveau projet d’amendement constitutionnel "va mettre un terme à la dilapidation des terres agricoles, et libérer l’Algérie de la dépendance économique".
20 Juillet 2020
Date: 17/07/2020 Source: Leconomiste.com Incohérence des politiques publiques, manque de convergence, absence de coordination des intervenants… le diagnostic relatif à la situation du foncier au Maroc est largement partagée. Des maux également pointés par l’avis du Conseil économique, social et
24 Mars 2020
  Date: 20/03/20 Source: Togo First Par: Sèna Akoda   Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
24 Mars 2020
  Date: 24/03/20 Source: fratmat.info Par: Marie Ange Akpa   En raison de la pandémie à coronavirus qui sévit de par le monde et notamment en Côte d’Ivoire, les Ivoiriens sont invités à payer leurs impôts (synthétique ou foncier) par téléphone mobile en utilisant l’application DGI-Mobile, note un
8 Février 2019
Date: 8 février 2019 Source: Leseco.ma Par: Younes BENNAJAH Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH.
31 Janvier 2017
Date: 31 janvier 2017 Source: Foncier&développement Par Comité technique « Foncier et développement »
Les dossiers thématiques dynamiques joignent  des descriptions circonstanciées à des données disponibles , pour fournir une vue d'ensemble des questions abordées. Groningue (28 novembre 2016) . La tenure forestière, le genre et les droits fonciers sont tous des domaines importants de la

Share this page