Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés apporter des réponses aux défis du développement.  Mais que signifie la formalisation des droits fonciers dans des contextes de pluralité des normes ? Quelle est la gamme des options ?

Ce document constitue les actes du Colloque de restitution du programme de recherche APPI « Une action publique éclatée ? » organisé en décembre 2014. L’objectif du projet, mené dans le cadre de l’ANR les Suds II, est de comprendre comment, dans des pays africains dépendants de l’aide, se construit et se met en oeuvre l’action publique. Il a mobilisé les concepts et méthodes issus de plusieurs courants d’analyse tels que les sciences politiques, la socio-anthropologie du développement et l’économie institutionnelle, avec un souci d’empirisme.

Au Burkina Faso, le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une politique nationale de sécurisation foncière. Le processus d’élaboration devait être « participatif » et assurer un large débat au sein des différents groupes d’acteurs concernés. Prévu pour durer 8 mois, il s’est étalé de décembre 2004 à octobre 2007, soit près de trois ans.

Cet article analyse les avancées obtenues pour les exploitations familiales en matière de sécurisation foncière en Afrique. Il identifie plusieurs défis à venir, comme la régulation des investissements à grande échelle, le renforcement des acteurs de la société civile ou encore l’élargissement de l’offre de sécurisation foncière.

Cette journée dédiée à l’Asie du Sud-Est visait à faire un état des lieux comparé des dynamiques et des politiques foncières de quatre pays d’intérêt pour la Coopération française dans cette région (le Cambodge, le Laos, le Vietnam et la Birmanie), et à en caractériser plus particulièrement les spécificités au Cambodge.

Cette réunion du CTFD consacrée à la situation foncière haïtienne, s’inscrit dans la continuité du programme  “Cadastre et sécurisation foncière” qui a été mis en oeuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier de la France (MEAE et AFD), et du « Programme de sécurité foncière en milieu rural – Phase I » de la Banque interaméricaine de développement (BID).

Ce document examine les politiques des structures qui ont été mises en place en France dans la seconde partie du XXe siècle.

Le 19 octobre 2016, à Rome, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a organisé une session de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV1), quatre ans après leur adoption.

Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet