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Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.

International Conventions or Treaties
Mali
Niger
Afrique
Afrique occidentale

Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers.

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

Pasture’s Order (License Issuing), 1946.

Regulations
Israël
Asie occidentale
Asie

This Order, composed of 10 sections, gives definitions and makes provisions for the issuing of pasturing licenses. Section 1 gives name to this Order. Section 2 gives definitions. Section 3 provides the Minister of Agriculture with powers to set ordinances regarding the announcement of any area as an Inspected Grazing Area. Section 4 prohibits pasturing in Inspected Grazing Areas unless in possession of a Grazing Licence. Section 5 provides with licensing procedures. Sections 6-8 regard licensing procedures. Section 9 sets offences and penalties.

International Boundary Agreement between the Sultanate of Oman and the Republic of Yemen.

International Conventions or Treaties
Yémen
Oman
Asie occidentale

Article 2 of the Agreement indicates the geographical co-ordinates which form, in accordance with article 1, the boundary which divides the territory of Yemen on the one side and that of Oman on the other side. A Joint Technical Commission shall be established for survey purposes (art. 4). Exploitation of common natural resources shall be subject to further agreement (art. 6). Grazing and use of water resources shall be regulated in accordance with the attached Annexes to this Agreement.

Pasture land reclamation and management.

Turquie
Asie occidentale
Asie

The Instruction sets forth the rules and procedures to be followed in the implementation of pasture land reclamation and management projects executed by the General Directorate of Agricultural Research together with universities. The projects aim at increasing grazing capacity and pasture quality and minimizing soil erosion by reclamation of pasture lands.

Directive of the Ministry of Food Agriculture and Livestock concerning the duties of central units.

Regulations
Turquie
Asie occidentale
Asie

The provisions of this Directive are governed by the Minister of Food Agriculture and Livestock. This Directive sets forth the duties, powers and responsibilities of each central unit of the Ministry of Food Agriculture and Livestock and provides for the division of their duties, powers and responsibilities to avoid conflict of powers and overlap of duties.

Politique Nationale de Développement Durable de l’élevage au Burkina Faso 2010-2025.

National Policies
Burkina Faso
Afrique
Afrique occidentale

Confronté à des difficultés d’ordre technique, institutionnel, politique et juridique, socio-économique et environnemental dans le secteur de l’élevage, le Burkina Faso a élaboré la Politique Nationale de Développement durable de l’Elevage(PNDEL) pour la période 2010-2025, à travers une approche participative et inclusive.

Décision nº 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation.

Cameroun
Afrique
Afrique centrale

Cette décision autorise la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixe les modalités d'utilisation. Les modèles du passeport pour le bétail et du certificat international sont annexés à la présente décision.

Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU portant délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo

Regulations
Burkina Faso
Afrique
Afrique occidentale

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

Arrêté n°2003-22/MRA/SG/DGPA/DAPF portant approbation du cahier des Charges Spécifique de la Zone à vocation Pastorale de Tapoa-Boopo.

Regulations
Burkina Faso
Afrique
Afrique occidentale

Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo

Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)