Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les…
La présente loi crée les communes urbaines suivantes: Commune urbaine de Kévé dans la préfecture de l’Avé; Commune urbaine de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi; Commune urbaine d’Agou-Gadzépé dans la préfecture d'Agou; Commune urbainede Blitta dans la prefecture de Blitta; Commune…
Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers…
La présente loi port Code de l'urbanisme. L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques…
Section 3 of the Deeds Registries Act 1937 is amended so as to provide for the continued registration of any registrable transaction concerning a right originally acquired in terms of specified repealed legislation. Section 16D prescribes, despite the specified repeal, that a right originally…
This Act amends the Property Transfer Tax Act in section 3, 4 and 6. In section 3 a minor amendment is made concerning delegation of functions and powers of Commissioner. The amendment of section 4 concerns the rate of tax in respect of a mining right or an interest in the mining right in and…
Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Met en oeuvre: Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. (1991-10-10)
Abrogé par: Loi n°82/AN/004ème L portant…
Le présent décret crée un Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d'améliorer la gestion urbaine à travers l'utilisation par tous les services de l'Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l'entretien et le…
The Commission is established under section 3 as a body corporate. It shall be the principal advisory and executive organ of the Government on all matters related to land use and conservation of the environment and shall formulate policies, act as co-coordinator of activities in the fields…
The objectives of this Act are: (a) to provide, within the framework of national legislation, for the declaration and management of protected areas; (b) to provide for cooperative governance in the declaration and management of protected areas; (c) to effect a national system of protected areas…