Le Comité d'inspection est un instrument indépendant de recours dont disposent ceux qui estiment avoir été ou risquent d'être lésés par un projet financé par la Banque Mondiale. Le Comité offre un outil pour aider la Banque, compte tenu des responsabilités de celle-ci, en matière de respect de ses politiques de précaution. La plupart des réclamations qui parviennent au Comité mentionnent le non respect des propres normes de la Banque en matière d’environnement et de politiques sociales, normes appelées également politiques de sauvegarde, actuellement sous examen pour mise à jour.
Le 10 mai, ce Comité a publié un document qui contient les principales leçons que la Banque doit examiner pour mieux faire appliquer ses normes de sauvegarde.
La documentation touche plus particulièrement quatre domaines :
1 - la sphère d'influence du projet;
2 - les consultations;
3 - l'administration foncière;
4 - la supervision des projets.

En ce qui concerne l’administration foncière, le Comité indique que ces dernières années, il y a eu un nombre croissant de recours visant des projets qui avaient pour objet l'utilisation et la gestion des ressources foncières. De nombreux cas portés à la connaissance du Comité indiquent qu'il y a des faiblesses pour ce qui a trait á l'impact du projet.
Les principes de précaution ne sont pas clairs en ce qui concerne la manière de répondre aux changements intervenus en matière de droits sur les ressources foncières et sur leur utilisation pour assurer les moyens d’existence des populations locales.
L’Administration de la Banque a mis au point une note de directive sur la planification de la gestion des terres, spécifiant que la politique de réinstallation non volontaire ne s’appliquait pas à des projets similaires.
Dans son rapport d’enquête sur les projets touchant aux questions d’enregistrement foncier et de gestion des ressources foncières, le Comité a remarqué ce qui suit :
- une insuffisante attention aux risques sociaux, politiques, institutionnels lors de la préparation du projet
- l’impact de projets semblables permet l’application des normes de précaution pour les projets de réinstallation non volontaire ou ceux des populations indigènes
- les projets qui concernent les peuples autochtones doivent être soigneusement étudiés en ce qui concerne l’éventuelle stratégie de titres collectifs à attribuer à certaines populations, vu leur importance sociale et juridique
- L’impact de longue durée de concession de titres, pour garantir la sécurité de la tenure des populations démunies et marginales mérite une attention toute particulière
- La nécessité de prêter une attention toute spéciale aux changements en cours dans les domaines sociaux, politiques, institutionnels et légaux, dans les secteurs liés au foncier.

Le document complet est disponible en anglais ici.