Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo
Instruments de droit international et législation nationale applicables en République du Congo
Resource information
Date of publication
Juin 2020
Resource Language
Pages
36
Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.
Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.
Le présent rapport vise à actualiser la publication « Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones » d’avril 2014 pour y inclure les derniers développements juridiques issus des réformes récentes des législations foncière et forestière. Les sections relatives aux droits d’usage demeurent à jour.
