Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo | Land Portal
 Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

Informations sur la ressource

Date of publication: 
juillet 2020
Resource Language: 
Pages: 
36

Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

Le présent rapport vise à actualiser la publication « Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones » d’avril 2014 pour y inclure les derniers développements juridiques issus des réformes récentes des législations foncière et forestière. Les sections relatives aux droits d’usage demeurent à jour.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 
Tanja Venisnik Benjamin Ichou
Corporate Author(s): 

ClientEarth is an environmental law charity, with offices in London, Brussels, Warsaw, Berlin, and Beijing. It was founded in 2008 by James Thornton. As lawyers and environmental experts, they use the law to hold governments and other companies to account over climate change, nature loss and pollution

In 2017, ClientEarth was named the most effective environmental group by green leaders. In 2012 BusinessGreen gave ClientEarth its NGO of the Year award. In 2013 ClientEarth was awarded the Law Society's LSA Award for Excellence in Environmental Responsibility.

Publisher(s): 

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