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Bibliothèque Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda.

Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda.

Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC105469
License of the resource

La présente loi organise le mode d’occupation et de construction sur les terres destinées à l’habitat. Les opérations susceptibles d’être menées en matière d’habitat en milieu urbain sont l’identification des sites d’habitat regroupé, le lotissement, la restructuration et le remembrement parcellaires, la rénovation urbaine et la restauration immobilière.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

fntitenguha

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