Zones dédiées à l’investissement à Madagascar (ZEF, ZII, ZES, ZIA) : caractéristiques et incidences foncières

À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.

Toutes ces zones ont pour principal objectif d’attirer les investisseurs par des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une main-d’œuvre compétente et compétitive, et des conditions d’installation facilitées. Elles sont censées à cet égard offrir un accès au foncier sécurisé légalement et dépourvu de tout conflit. Annoncées par des lois, ces zones sont rarement précisées par des décrets. Tel est le cas des ZES. En plus de cela, ces différentes zones peinent à se concrétiser. Les seules réalisations ont eu lieu dans le secteur agricole, à travers l’installation de zones d’investissements agricoles (ZIA), et dans le secteur tertiaire – mais dans ce dernier cas, ce sont des entreprises franches qui se sont développées en dehors de zones franches.

L’objectif de cette étude est de revenir sur les caractéristiques de ces zones, d’expliquer leur faible niveau d’avancement et d’analyser leurs incidences socioéconomiques et juridiques. Une attention particulière est portée aux aspects fonciers et à la façon dont la réforme foncière, engagée depuis 2005 et basée sur la reconnaissance légale des droits coutumiers et locaux, régule ou non ces zones.

L’étude est structurée en quatre parties. La première rappelle le contexte légal foncier. La deuxième traite des ZF, des ZII et des ZES. La troisième développe les enseignements tirés des ZIA. La dernière conclut sur les orientations et recommandations relatives à la dimension foncière de ces zones.