Canada: Le ministre Blanchette préoccupé par l'accaparement des terres agricoles | Land Portal
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Date: 26 Janvier 2016

Source: Ici Radio Canada


L'Union des producteurs agricoles (UPA) de l'Abitibi-Témiscamingue tire la sonnette d'alarme sur ce qu'il qualifie de phénomène d'accaparement de terres agricoles dans la région.


La dernière affaire en date, selon l'UPA : la venue d'investisseurs étrangers, des Chinois, pour acheter des terres au Témiscamingue. Selon le président Sylvain Vachon, 1 300 hectares ont été promis à ces acheteurs, une superficie qui s'ajoute aux 7 300 hectares déjà vendus à des intérêts étrangers à la région depuis 2009.


« Si on veut qu'il y ait de la relève qui vienne s'établir, il faut que la relève soit concurrentielle, explique-t-il. Il faut bonifier les programmes d'aide à la relève, il faut avoir des programmes d'assurance récolte dignes de ce nom-là, reconduire le programme de drainage, prône-t-il. Ça, c'est [quelque chose] de très régional. [Ensuite, c'est] d'améliorer les outils de sécurité du revenu, c'est tous des outils qui ont été dénaturés depuis 2009, il faut absolument qu'on revoie la position du gouvernement à cet égard. »


L'UPA propose également de limiter à 100 hectares, pour une période de trois ans, la superficie que toute personne ou entité peut acquérir en une année, excluant les transferts intergénérationnels.


Diminution de la propriété régionale


Selon une étude de 2012 du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), la très grande majorité des terres agricoles à l'époque appartenaient à des agriculteurs qui les exploitaient eux-mêmes. Le professeur Jean-Philippe Meloche de l'Université de Montréal, coauteur de l'étude, précise que la proportion des non-résidents ayant acquis des terres agricoles était négligeable.


« À ce moment-là, ce qu'on évaluait avec les chiffres officiels qui venaient du ministère de l'Agriculture, c'était que 0,2 % des terres étaient possédées par des non-résidents au Québec », explique le professeur, avant d'ajouter que la proportion des terres acquises par le milieu financier a augmenté depuis 2012 parce qu'il y a peu de relève capable d'acheter une terre agricole.


Luc Blanchette préoccupé 


Le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue Luc Blanchette affirme qu'il est au courant du dossier et qualifie la situation de « préoccupante ». Il rappelle toutefois que c'est la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui surveille les acquisitions et que des étrangers peuvent acheter des terres s'ils respectent certaines balises.


« La réglementation qui gère les zones agricoles est confiée à la CPTAQ et cette réglementation-là a été adoptée à l'automne. Ce qu'elle dit essentiellement, [c'est qu']avant de faire l'acquisition, il faut que les gens qui vont faire l'acquisition aient été au Québec un minimum de trois ans sur les quatre ans précédant l'acquisition, explique le ministre régional. Il faut [aussi] qu'ils exploitent cette terre-là trois ans suivant l'acquisition. »


Le gouvernement étudie le phénomène


Luc Blanchette dit avoir discuté du dossier avec le ministre de l'Agriculture Pierre Paradis et qu'une étude a commencé la semaine dernière pour voir s'il y a un phénomène d'accaparement au Québec.


« Le ministre de l'Agriculture a fait un appel d'offres l'an passé pour faire une analyse de l'évolution du marché foncier agricole au Québec, indique-t-il. Il va analyser l'ensemble des transactions faites au Québec de façon à vérifier, valider, documenter, analyser : est-ce que le phénomène d'accaparement est une tendance? C'est quoi la réalité? On saura si au Témiscamingue, il y a eu des choses de faites. »


Luc Blanchette dit que c'est à la suite des résultats de l'analyse que le ministère de l'Agriculture va agir. Le cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) n'a pas répondu à notre demande d'entrevue.


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Source photo: Axel Drainville via Flickr/Creative Commons (CC By-NC-ND 2.0). Photo: © Axel Drainvill

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