Immobilier foncier : les terrains vont coûter cher | Land Portal
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français

Date: 23 mars 2016

Source: Le site immo

Une proposition de réforme sur le foncier a été faite pour pousser les propriétaires de foncier à vendre afin de favoriser la construction de logement. Cette réforme supprimerait les taxes sur les transactions et augmenterait les taxes sur le foncier, pour les heureux détenteurs de terrains.

La lutte contre la rétention foncière

La publication récente de deux rapports sur l’état du foncier a mis « le feu aux poudres ». Les rapports suggèrent de donner plus de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés du foncier en France.

Objectif principal : lutter contre la rétention foncière des propriétaires pour permettre la construction de plus de logement afin d’enrailler la carence d’appartement.

Trente propositions ont été portées sur ces rapports et notamment une sur la réforme de la fiscalité du foncier.

Rendre la fiscalité foncière plus efficace

Un rapport prescrit trois pistes assez précises. Ainsi, une proposition de révision des valeurs locatives qui permettent de calculer les taxes foncières qui n’ont pas évolué depuis de nombreuses années. Suite à cette première réforme, le rapport indique qu’il serait de bon ton de transférer les droits de mutation à titre onéreux vers une fiscalité comparable à la fiscalité sur la détention des biens et des terrains. Ceci entrainerait la mise en place d’une « super taxe foncière ».

Concernant la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir, le rapport propose des effets à plus court terme. Et il se rallierait aux propositions des professionnels de l’immobilier qui préconisent une inversion du barème d’abattement. Celui-ci concernerait les plus-values avec un barème dégressif qui deviendrait avantageux pour les détentions de terrains à court terme. Néanmoins, une autre piste de travail est favorisée. La suppression pure et simple des abattements avec intégration d’un dispositif de suivi d’inflation, avec intégration d’un plafonnement.

Un contournement de l’avis du conseil constitutionnel qui en 2013 et 2014 avait évincé les diverses tentatives du gouvernement de supprimer les abattements pour la durée de détention concernant les plus-values sur les terrains.

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