Repar : des parlementaires demandent la révision de la politique foncière du Cameroun | Land Portal
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français

Date: 10 juillet 2016


Source: News du Camer


Par Chamberline Moko


Députés et sénateurs membre du Réseau pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (Repar) ont condensé dans un document des propositions en vue de la révision prochaine de la législation en matière foncière au Cameroun.


Le régime foncier et domanial en vigueur actuellement au Cameroun est dépassé, soutiennent des parlementaires membres du Réseau pour la gestion durable des écosystèmes (Repar). Constatant « qu’il n’existe pas de document présentant de manière claire et précise la politique du Cameroun en matière foncière, domaniale et cadastrale »,que les lois existantes sont « trop dispersées et ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble », que le placement du domaine national sous la garde de l’Etat est à l’origine de « la plupart des conflits fonciers entre les populations d’une part et entre les populations et les investisseurs fonciers d’autre part », que la législation en vigueur « ne contient aucune mesure de discrimination positive en faveur des femmes et des jeunes » pour ne citer que ces cas-ci, ces parlementaires ont condensé des propositions pour une meilleure gestion de la politique foncière, du régime foncier, des indemnisations ou encore des droits fonciers des femmes et des jeunes dans un document présenté à la presse le 08 juillet dernier.


Ce document d’une vingtaine de pages adressé au gouvernement contient des dispositions que ces parlementaires souhaitent voire intégrer à la législation foncière du Cameroun. Ces dispositions concernent entre autre la question des indemnisations, et à ce sujet, les membres du Repar recommandent qu’en plus des détenteurs de titre foncier, que la loi élargisse le cercle des bénéficiaires aux détenteurs des droits coutumiers individuels ou collectifs.


Par ailleurs, le Repar souhaite également que la loi limite l’indemnisation aux détenteurs des titres fonciers obtenus cinq ans au moins avant le début des opérations d’identification des terres devant faire l’objet de l’expropriation.  


Autre recommandation forte contenue dans ce document, « la suppression de la liste des terres rentrant dans la catégorie de propriétés privées, les concessions domaniales définitives » ceci, pour que le concept de « concession » permette une réelle utilisation et non une appropriation des terres.


Au sujet du titre foncier, le Repar propose également que les conditions de son obtention soient assouplies « sur les terres possédées de longues dates ceci pour sécuriser les droits des populations vulnérables ou celles en position défavorable ». S’agissant du régime foncier, le Repar recommande que deux régimes fonciers soient créés dans la nouvelle législation foncière ceci en vue de gérer les terres rurales et urbaines. En espérant que ces recommandations et bien d’autres soient prises en compte et que la politique foncière actuelle soit révisée, les parlementaires membres du Repar croisent les doigts.

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