Date: 30 septembre 2016
Source: Camer.be
En quoi va consister le projet d’informatisation du titre foncier que votre département ministériel se propose de mettre sur pied?
Ce grand projet d’informatisation ne se limite pas seulement au titre foncier. Il concerne toutes les directions du ministère. Et donc en fait, tous les services, procédures et produits du ministère. Il s’agit entre autres du titre foncier, du bail et de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’Etat qui est une personne morale dispose de beaucoup et vastes étendues de terre à l’intérieur du pays comme à l’étranger.
Toutes ces terres devraient être protégées et sécurisées. Il y a également des personnes physiques dont les biens immobiliers et mobiliers, comme terrains, maisons, immeubles, véhicules nécessitent une protection efficace, fiable, unique et authentique. Tout ceci vise la création d’une base de données informatique, de telle sorte que qu’il n’y ait plus de litiges, de corruption et autres failles du système.
Parce qu’il y a souvent eu des malversations et autres arnaques dans le domaine ?
Beaucoup. Etant donné que la gestion et le traitement des dossiers se faisaient manuellement, on s’exposait à trop de risques. Sans oublier la mentalité de certaines personnes. Il n’y a qu’à voir au niveau de la justice, les contentieux à ce sujet sont très élevés. Les gens se disputaient pour le terrain, d’autres falsifiaient les documents jusqu’au niveau du livre foncier et allaient jusqu’à détruire et changer les noms.
Autre chose, à partir de faux titres fonciers, des gens ont réussi à prendre des crédits dans des banques et ces dernières n’ont jamais pu être remboursées.
Mais qu’adviendra-t-il des documents déjà existants et délivrés ?
Comme la gestion de toutes ces données a toujours été manuelle, le système va aller dans les archives, tout sera scanné sous forme numérique et chargé dans les machines. Les logiciels vont permettre d’éliminer les doublons. Il n’y aura plus de corruption et de plus, on va gagner en temps dans le traitement des dossiers.A ce stade, les gens devraient comprendre qu’il est important de protéger et de sécuriser leurs biens immobiliers. C’est de ça qu’il s’agit.
Qu’est-ce qui va définitivement changer avec ce processus ?
Il est question que ces documents, notamment le titre foncier recouvre son caractère de document inattaquable, intangible et définitif. On va rentrer dans la valorisation du titre foncier avec la maîtrise des termes, la valeur du terrain va monter.
On pense créer au niveau du ministère, un marché du titre foncier. Concrètement si quelqu’un sollicite acheter ou vendre un terrain, c’est le ministère qui devrait négocier la vente ou l’achat. Toutes ces affaires pourront se résoudre en ligne.