Loango : les propriétaires des terres priés de faire constater les droits fonciers coutumiers | Land Portal

Date: 17 octobre 2016

Source: ADIAC

Par Hervé Brice Mampouya

Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, a exhorté le 15 octobre à Loango au siège de la préfecture du Kouilou les propriétaires terriens et fonciers à faire constater leurs droits fonciers coutumiers auprès des autorités compétentes, en vue d’une probable expropriation dans le cadre du développement de l’activité économique dans la zone.

Loango, un des districts du département du Kouilou, est en train de subir une métamorphose avec l’érection de plusieurs infrastructures socio-économiques dans la localité. Cela accentue le développement économique du département du Kouilou et du district de Loango qui, dans quelques mois, va voir la construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire qui s’étend de la rivière rouge jusqu’à la Pointe-Indienne et au-delà de la route nationale n° 5 sur une superficie de 3150 hectares, de celle du parc des expositions de Loango sur une superficie de douze hectares et la construction du siège du Conseil départemental du Kouilou.

Les endroits où seront érigées ces infrastructures étant déclarés zone d’utilité publique, le ministre des Affaires foncières et du Domaine public a demandé, au cours de l’échange avec les propriétaires fonciers et terriens, à faire constater les droits fonciers coutumiers sur leurs terres. « Quand le gouvernement de la République  au vu de la loi fait un acte de déclaration d’utilité publique, toute activité dans la zone s’arrête. Quand il déclenche une action comme celle d’acquisition foncière pour une réalisation, on respecte la procédure. Dans celle-ci, il y a  l’élément fondamental qu’on appelle l’enquête préalable où il y a des procédures dont celle de donner l’information d’où la mise en place d’une commission d’enquête parcellaire», a-t-il dit d’emblée avant d’ajouter :« La loi foncière de 2004, celle de 2008 et les textes en la matière de 2006 définissent les conditions du domaine public de l’État, les conditions de gestion du domaine foncier ».

Le ministre Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a renchéri : « Les droits fonciers coutumiers sont garantis par la loi. Mais il faut que ceux qui se reconnaissent comme tels les propriétaires affectataires de la terre doivent se présenter devant l’autorité administrative, à savoir le sous-préfet pour les sous-préfecture et les maires pour la communauté urbaine de la localité pour faire constater les droits fonciers coutumiers. Si la superficie de la zone déclarée est de cent hectares, c’est la préfecture qui délivre l’attestation provisoire de propriété. Si elle dépasse les cent hectares, le dossier est transmis au ministre des Affaires foncières qui prend  l’arrêté  de reconnaissance des droits fonciers et coutumier. Ce n’est qu’après ces phases que l’on peut aller vers le cadastre qui, à son tour, pourra délivrer tous les documents cadastraux qui vont permettre de préparer la procédure à la conservation qui aboutira à la délivrance du titre foncier »

Seuls les détenteurs des documents dûment délivrés par les agents habiletés  pourront prétendre bénéficier d’une éventuelle expropriation le cas échéant « Je veux que la loi foncière soit régulièrement et strictement respectée » a t-il conclu.   

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