Date: 1er mars 2017
Source: 237 Online
Depuis son entrée en application, cette disposition de la loi de finances reste incomprise pour de nombreux Camerounais.
La loi de finances 2016 invite les Camerounais détenteurs d’un terrain à s’acquitter avant le 31 décembre 2016 de la taxe foncière. Depuis ce début d’année, ça va dans tous les sens au sein de la population. Plusieurs personnes ne savent pas où mettre la tête. Martin Ombassa, commerçant dans la ville de Douala et résident le quartier Déido fait partie de ces camerounais qui font les frais de cette taxe foncière. Ce dernier dit être harcelé par son bailleur qui exige de lui qu’il paie la taxe foncière du logement qu’il occupe. « Je suis dans une maison de deux chambres modernes. Et le bailleur m’a demandé de payer la taxe de cette maison. Il m’a fait comprendre que je dois lui verser 5000 FCFA pour m’acquitter de ces frais », explique-t-il. Malgré les refus de ce dernier de payer, son bailleur insiste et ne veux pas lâcher du lest. « On exige de payer cette taxe et puisqu’il vit dans cette maison, il doit le faire », lance Victor, rencontré à son domicile à Déido. Martin Ombassa n’est d’ailleurs pas le seul à subir ce type de harcèlement. Emerique Tetsa, chef d’entreprise, affirme également avoir reçu une note de son bailleur lui intimant de contribuer au paiement de cette taxe.
Qui paie ?
Même si dans ces deux cas de figure certaines personnes croient y déceler une sorte d’abus des bailleurs, les experts fiscaux quant à eux font comprendre que plusieurs Camerounais ne comprennent pas encore pour l’instant les contours de cette taxe, malgré la communication qui a été faite autour. Le point d’achoppement entre les différentes parties tourne le plus souvent sur la question qui doit payer cette taxe et comment la payer ? René Ngaleumo, le Directeur du Centre de gestion agréé de la Fédération nationale des associations des PME (CGA-FENAP) affirme à cet effet que le locataire n’est pas assujetti au paiement de cette taxe foncière. Selon ce dernier, la taxe foncière est une taxe sur la propriété foncière qui se paie par tout propriétaire terrien. Et donc, cette taxe est prélevée sur les propriétés immobilières, bâties ou non, sur le territoire national uniquement, dans tous les chefs-lieux d’unités administratives et les propriétés immobilières qui se trouvent dans les agglomérations bénéficiant d’infrastructures et autres services urbains tels que les réseaux de voies carrossables ou bitumées, d’adduction d’eau, d’électricité et/ou de téléphone. Tous ceux qui détiennent un terrain titré ou non sont obligés de payer cette taxe. « Les locataires ne sont pas assujettis à cette taxe », affirme René Ngaleumo. Le montant de cette taxe est assis sur la valeur du terrain. Et donc, le taux prélevé est de 0,1% de la valeur totale de l’immeuble. Pour illustrer son propos, l’expert explique que « si vous avez un terrain qui coûte 10 millions de FCFA et que la construction vous a couté 15 millions de FCFA, vous allez payer la taxe foncière sur 25 millions de FCFA. Donc, vous allez payer les 0,1% de 25 millions de FCFA », démontre René Ngaleumo. Il faut dire que la valeur est déterminé sur un modèle déclaratif. C’est plus tard que l’administration pourra vérifier si la valeur déclarée correspond à l’investissement réalisé. « La seule présomption suffit pour payer cette taxe. Il vous suffit juste de déclarer vos avoirs. Vous n’avez pas besoin d’apporter la preuve que ce terrain vous appartient. Pas besoin de présenter un titre foncier ou tout autre document certifiant que c’est votre terrain, affirme un conseil fiscal.
Bouffée d’oxygène
Le paiement de cette taxe pour l’exercice 2017 était obligatoire avant le 31 décembre 2016 telle que prévu dans la loi de finances 2016. « Tous ceux qui payaient avant cette date, avaient l’exonération sur la période antérieure non proscrite. Donc, dès lors que vous déclarez, on vous exempte des paiements des années antérieures. Cette date a par la suite été prorogée jusqu’au 15 mars parce qu’on s’est rendu compte qu’au 31 décembre, il y avait une très grande affluence, tout le monde n’a pas pu payer et donc, on a donné un délai supplémentaire pour permettre aux retardataires de s’acquitter de ce devoir », affirme Hervé Lapnet, fiscaliste. Cette taxe aujourd’hui exigible va permettre de renflouer les caisses de l’Etat plus précisément celles des communes, ceci dans le but de permettre aux communes d’assurer leur fonctionnement. 40% de cette taxe est attribuée à l’Etat et 60% à la commune dans laquelle se trouve l’immeuble en question. Le Feicom et les communautés urbaines n’en sont plus bénéficiaires, apprend-on. La taxe foncière existe depuis longtemps, mais, c’est avec la loi de finances 2016 que l’Etat a commencé à l’exiger aux populations. Pour les conseils fiscaux, c’est parce que l’Etat ne faisait pas son travail de sensibilisation auprès des populations que celles-ci ne s’acquittaient pas de cette taxe. Aujourd’hui, l’Etat a commencé la sensibilisation et va sanctionner tous ceux qui ne s’acquitteront pas de ce devoir. En toile de fonds améliorer les recettes de communes sur lesquelles repose le développement des territoires urbains et ruraux.