La CPI va procéder aux enquêtes sur les appropriations illégales des terres au Nord-Kivu, annonce Daniel Ruiz | Land Portal

Date: 27 mars 2017

Source: Agence congolaise de Presse

La  cour pénale  internationale (CPI),  va procéder  aux enquêtes  à l’encontre  des personnes  qui s’approprient  illégalement  les terres appartenant à des tiers dans la  province du Nord-Kivu, a annoncé  M. Daniel  Ruiz,  chef de bureau de la Mission  d’organisation des nations-unies  en RDC  MONUSCO/Goma.

Selon ce Responsable onusien qui s’exprimait le weekend au cours d’une briefing tenu au quartier général de la Monusco-Goma, au vu  de la situation des appropriations illégales  des plusieurs  portions  de terres par des personnes  zélées dans cette partie de la RDC au détriment  de la grande majorité de la population, la  CPI  va  procéder  à l’exécution  de la décision  allant jusqu’à  des poursuites pour appropriation abusive des terres et destruction  de l’environnement. Et c’est conformément au communiqué de Madame la Procureure de la CPI, Fatou   Ben Soudan, du mois de septembre 2016.

Le chef  de Bureau de la Monusco-Goma qui a prévenu que personne ne sera épargné, a fait  allusion  au conflit  survenu  dans la  ferme  de  Kisuma,  à Masisi  où des  individus  chercheraient  à s’approprier  une  ferme appartenant   au  Gouvernement  congolais et à très forte raison à la communauté.

Copyright © Source (mentionné ci-dessus). Tous droits réservés. Le Land Portal distribue des contenus sans la permission du propriétaire du copyright sur la base de la doctrine "usage loyal" du droit d'auteur, ce qui signifie que nous affichons des articles de presse pour des fins d'information non commerciales. Si vous êtes le propriétaire de l'article ou d'un rapport et que vous souhaitez qu'il soit retiré, s'il vous plaît nous contacter à hello@landportal.info et nous le supprimerons immédiatement.

Divers articles de presse liés à la gouvernance foncière sont publiés sur le Land Portal chaque jour par ses utilisateurs, à partir de diverses sources, telles que les agences de presse et d'autres institutions et individus, ce qui représente une diversité de positions sur tous les sujets. Le droit est à la source de l'article; la Land Portal Foundation n'a pas le droit de modifier ou de corriger l'article, ni d'endosser son contenu. Pour apporter des corrections ou demander la permission de republier ou toute autre utilisation de ce contenu, merci de contacter le titulaire du droit d'auteur.

Partagez cette page