Ouganda: un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète | Land Portal

Date: 20 juillet 2017

Source: Farmlandgrab

La semaine dernière, le gouvernement a proposé au Parlement un texte pour modifier la Constitution. Domaine concerné: le droit des terres. Le président Museveni souhaite faire entrer l'Ouganda dans la liste des pays à revenus moyens grâce à la production de pétrole en 2020. Le gouvernement s'est donc lancé dans une politique de grands travaux (autoroute, installations pétrolières, ligne ferroviaire, etc.). Pour cela, il a besoin d'accéder aux terres privées, et vite, ce que vise l'amendement constitutionnel. Cela inquiète les ONG qui dénoncent le risque accru d'accaparement des terres et d'évictions. Mercredi 19 juillet, la ministre des Terres, Betty Amongi, a tenu à s'exprimer sur le sujet

Aujourd’hui, si le gouvernement veut prendre possession de terres privées, il doit discuter le prix avec son propriétaire et trouver un accord, avant de pouvoir y accéder. Cela ralentit les procédures et c'est ce que veut modifier la ministre des Terres, Betty Amongi. Elle détaille la proposition : « Après paiement et prise de possession de la terre par le gouvernement, le propriétaire de la terre qui n'est pas d'accord avec le montant payé par l’Etat - montant déterminé par l'évaluateur en chef du gouvernement - peut mener une action en justice pendant que le travail du gouvernement va de l'avant. Vous n'avez pas le choix. »

Cette mesure est perçue comme inéquitable par les défenseurs des droits ougandais. C'est le cas d’Uganda Land Alliance. Jimmy Ochon est juriste pour cette ONG.Selon cette  l'Uganda Land Alliance, plus de 80 % des terres ougandaises sont détenues par des propriétaires privés. Si cet amendement est retenu, beaucoup craignent des émeutes. (En photo, Mr. Edmond Owor, son Directeur exécutif.) Il s'inquiète des conséquences pour les populations. « Nous considérons que c'est injuste. Les personnes riches peuvent plaider leur cas au tribunal ; ils ont la capacité de payer un avocat. Mais les pauvres ne peuvent pas. Un homme pauvre ne peut pas connaître la valeur de sa terre. Cela signifie que, quelle que soit la somme qui lui sera donnée, elle ne correspondra sûrement pas à ce qu’elle devrait. Cela signifie que les pauvres auront des compensations misérables pour leurs terres. Si une procédure judiciaire prend un an, cela équivaut à trois saisons agricoles. Un homme pauvre qui dépend entièrement de l'agriculture va avoir de nombreux problèmes », explique le juriste d’Uganda Land Alliance.

Selon cette ONG, plus de 80 % des terres ougandaises sont détenues par des propriétaires privés. Si cet amendement est retenu, beaucoup craignent des émeutes.

Parmi les autres prochaines propositions de changement de la Constitution, celui de l'âge limite du président ougandais. En l'état actuel, Yoweri Museveni au pouvoir depuis 1986 n'est pas autorisé à se présenter aux prochaines élections de 2021 car il sera trop âgé. Une proposition devrait être faite prochainement pour supprimer l'âge limite de la Constitution.

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