Le Tchad se dote d’une Politique Minière et d’un Code Minier alignés sur les principes de la Vision Minière Africaine (VMA) | Land Portal
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Date: 14 Août 2017

Source: UNECA

Le Gouvernement du Tchad a organisé, en collaboration avec la Coalition pour le Dialogue en Afrique, la Division du Renforcement des capacités de la CEA et le Centre Africain de Développement Minier (CADM), un atelier de Validation de la Politique Minière et du Code Minier tchadiens révisés du 01 au 08 août 2017 à N’Djamena. Ledit atelier avait pour principal objectif de s’assurer que la relecture des instruments de gouvernance du secteur minier tchadien, engagée depuis quelques semaines sous le leadership de Monsieur Kojo Busia Coordonnateur par intérim du CADM, s’est faite en conformité avec les principes de la VMA et les objectifs de développement du Tchad.

L’atelier de validation qui s’est tenu à N’Djamena a réuni une cinquantaine de participants au nombre desquels d’imminents juristes, des experts en fiscalité minière et pétrolière et en droit de l’environnement, des spécialistes de finance internationale, de partenariats public-privé, de stratégie et de contenu local, des économistes, des géologues, ainsi que les membres du Comité interministériel en charge d’accompagner le processus de révision de la gouvernance minière en cours au Tchad. Des parlementaires, des universitaires, des journalistes et des représentants de la société civile ont également pris part aux travaux. Pendant six (6) jours, les participants se sont penchés sur divers aspects des Politique et Code miniers révisés dans l’objectif de s’assurer que les dispositions prises favoriseront une « exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales, apte à soutenir une croissance durable élargie et le développement socioéconomique ». Ils ont également saisi l’occasion de l’atelier de N’Djamena pour réaffirmer la nécessité pour le Tchad de servir de référence sous régionale et régionale dans la mise en œuvre des principes de la VMA.

La rencontre de N’Djamena s’inscrit dans le cadre du processus d’appropriation de la VMA au Tchad, lancé au mois d’avril dernier, et dont l’objectif est, à terme, de doter le pays d’un secteur minier solide, écologiquement et socialement responsable. Il rentre ainsi en droite ligne de la volonté politique exprimée par le Gouvernement du Tchad en faveur d’une réforme en « profondeur » de son secteur minier. Le Tchad souhaite ainsi faire, comme l’a affirmé Maitre Béchir Madet Ministre du Pétrole représentant son collègue en charge des Mines, de l’organisation et de la modernisation du secteur minier une des clés de la diversification de son économie. Pour le Professeur Martin Ndende de la CEA, l’atteinte de cet objectif passe d’abord par le renforcement des capacités des pays en vue d’une parfaite maitrise des données géologiques. Madame Souad Aden-Osman, Responsable par intérim du Bureau d’appui au Secrétariat conjoint CUA-CEA-BAD, a précisé, pour sa part, que le processus de réforme engagé au Tchad doit être « attentif aussi bien aux défis imposés par le développement de la mine industrielle, au niveau national et local, qu’à la nécessité de renforcer la coopération régionale dont l’exploitation minière peut être un levier important ».

L’atelier de validation de la Politique minière et du Code minier tchadiens révisés, à la lumière des principes de la VMA, s’est achevé sur le discours de clôture du Ministre Youssouf Abassala qui a insisté sur la nécessite de mettre en place des dispositifs d’ensemble indispensables à la mise en œuvre   des réformes envisagées par le nouveau code.

Rendez-vous a été pris pour la dernière semaine du mois d’août où les experts discuteront des moyens et du calendrier de la mise en œuvre d’une feuille de route définie par les recommandations de l’atelier de validation ; ainsi que de la contribution des nouveaux textes Tchadiens dans le processus d’harmonisation des législations minières de la CEMAC, voire d’autres communautés économiques sous régionales.

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