Mali/ Sotuba : la Cour suprême ordonne la démolition de plus 300 maisons | Land Portal

Date: 18 mars 2019

Source: Bamada.net

Par: Maliki Diallo

Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.

16 hectares, c’est la superficie du Titre Foncier n°187, situé à Sotuba. Le 2 avril 2004, ce titre global de l’Etat a été octroyé à plus 300 familles par Boubacar Sidiki Touré, ministre des Domaines d’alors. Ces familles qualifiées à l’époque « de populations spontanées de Sotuba ». 15 ans plus tard, le Titre Foncier vient d’être déclaré nul par la Cour suprême.

En effet, depuis quelques années, les occupants et une femme du nom de Niamakoro Coulibaly sont à couteau tiré autour dudit domaine. Débouté par le tribunal administratif, Mme Coulibaly est allée se plaindre à la Cour suprême. Le lundi 31 décembre 2018, la Haute juridiction a tranché en sa faveur. Le TF n°187 est jugé nul au profit du droit coutumier. La démolition des maisons est ordonnée.

Près de trois mois après le verdict de la Cour, les occupants du site se sont vus remettre le mercredi dernier, une sommation pour quitter les lieux dans un délai de 48 heures. Affolés, les chefs de famille contestent la décision de la Cour suprême. En Assemblée général, le samedi, ils ont juré de ne pas bouger de chez eux.

Ils ont invité le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, de prendre leur dossier en main en menant ses propres enquêtes afin d’éviter l’exacerbation de plus de la tension sociale.

 

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