Maurice/ Tribunal foncier: la volonté politique est le maître-mot | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 2 avril 2019

Source: L'Express

Par: Priya Luckoo

«Quel que soit mon état de santé, je ne quitterai pas ces lieux tant que je n’aurai pas obtenu ce que je veux.» Cinq jours sont écoulés depuis que Clency Harmon, qui se présente comme une victime de dépossession de terres, a enclenché une grève de la faim à Port-Louis. Deux autres victimes qui avaient débuté cette grève à ses côtés, jeudi, ont dû y mettre un terme temporairement. En raison des problèmes de santé.

«pas un dossier facile»

Philippe Marion que l’express a rencontré hier aux côtés de Clency Harmon et Alain Laridon, raconte qu’il a été malade dans la nuit du dimanche au lundi. Ce businessman dit posséder des terrains totalisant plus de 156 arpents à travers Maurice. Mais ceux-ci lui ont été «volés». Une fois qu’il sera sur pied, il compte retourner sur le champ de bataille, comme l’autre gréviste qui est tombé malade, Jean Pierre Maurice.

Clency Harmon, qui a déposé devant la Commission Justice et Vérité (CJV) en 2009, confie que ce combat pour retrouver ses biens lui a beaucoup coûté. «J’ai subi des pressions occultes, j’ai dû quitter mon travail. Depi sa mo galere. Enn travay par isi, par laba. Je n’ai pas d’emploi fixe.» Un combat qui lui a aussi coûté son mariage… Mais ce n’est pas pour autant qu’il a baissé les bras. Clency Harmon, qui soufflera ses 59 bougies le 1er mai, est déterminé à retrouver les 177 arpents de sa famille qui, selon ses dires, s’étalent de Floréal à Vacoas et qui auraient été pris de force par la sucrerie de Médine.

Le gréviste dit avoir rencontré l’Attorney General, Maneesh Gobin, à quelques reprises. Notamment, après que la Law Reform Commission avait, tout comme la CJV, recommandé la mise sur pied d’une Land Court. C’était en octobre 2018. «L’Attorney General nous a assuré que le nécessaire serait fait. Or, récemment, lors d’une rencontre avec Ken Arian, Senior Adviser au bureau du Premier ministre, on a appris que c’était compliqué de mettre sur pied ce tribunal foncier. Nos hommes de loi affirment que tel n’est pas le cas. Qu’on veut nous faire croire qu’il s’agit d’une tâche difficile», raconte Clency Harmon.

Sollicité, Maneesh Gobin affirme que «la tâche d’étudier la mise sur pied de la Land Court a été attribuée à un comité interministériel, sous la présidence de la vice-Première ministre, Fazila Jeewa-Daureeawoo. Les autres membres sont Etienne Sinatambou, Pradeep Roopun, Mahen Jhugroo et moi-même. Le comité poursuit son travail. Vous comprendrez qu’une réforme de cette envergure nécessite de la rigueur et une réflexion approfondie».

Quant à Ken Arian, il a laissé entendre que Clency Harmon avait sollicité une rencontre. Sans préciser avec qui. «Il a déposé un document à l’intention du Premier ministre. Je lui ai dit que ce n’était pas un dossier facile à traiter», affirme le Senior Adviser.

Quelles sont les procédures pour la création d’une nouvelle unité de la Cour suprême ? Nous avons posé la question à Me Rex Stephen. «Il faut que le gouvernement légifère sur la question. En d’autres mots, il faut qu’il y ait un texte de loi en bonne et due forme afin de prévoir, entre autres, les compétences et le personnel de ce tribunal. Il faut donc une volonté politique pour faire passer ce projet de loi.»

Volonté que veut pousser Jack Bizlall. Le syndicaliste organise une conférence de presse ce matin pour la création d’un «Lands Tribunal». «La Rosa Luwemburg Foundation soutient l’action de M. Harmon. Il faut absolument mettre de l’ordre dans la gestion des terres», expliquet-il, en préambule. Il s’appuie sur le modèle du Lands Tribunal de Grande-Bretagne, ce qui suppose des lois de protection pour que le tribunal puisse agir, un pouvoir de conciliation et médiation, et l’application de l’Equity Law,notamment.

 

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