Bénin/ Gouvernance / Les présumés propriétaires terriens invités à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 18 novembre 2019

Source: ABP

Par: ABP/BYS/TIE

Djougou, 18 Nov. (ABP) - Le service domanial de la mairie de Djougou a invité ce lundi, au cours d’une interview accordée à l’ABP, les présumés propriétaires terriens à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles.

A travers ce message, le service en charge des affaires domaniales de la mairie de Djougou entend non seulement mettre en application, la loi 2013 modifiée et complétée le 10 août 2017 du code foncier et domanial en République du Bénin; mais également et surtout résoudre les problèmes liés aux conflits foncier et domanial.

L’attestation de recasement, le permis d’habiter délivré par le passée, un avis d’imposition des trois dernières années sont, entre autres, les documents de présomption de propriété, a fait savoir Sabirou Soulémane, Chef service chargé de la gestion foncière à la mairie de Djougou.

A l’en croire, il est inadmissible d’être présumé propriétaire ou propriétaire terrien sans aucun document prouvant cette propriété. « Si vous aviez de parcelle, faites-vous délivrer un acte de présomption de propriété », a-t-il suggéré avant de souligner qu’à Djougou, plusieurs personnes possèdent souvent des parcelles sans documents fonciers.

Pour finir, le Chef service chargé de la gestion foncière à la mairie de Djougou a donc invité les différents présumés propriétaires terriens à remplir les formalités d’usage avant la mise en valeur de leurs parcelles.

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