ALGERIE : Le Cadastre provoque des litiges entre voisins | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 08  janvier 2020

Source: Réflexion.net

Par: B.Boufaden

Voyant que le Cadastre  a laissé des situations un peu confuses, des experts en foncier n’arrivent pas à éclaircir certains cas de litige qui sont nés à partir des limitations de terrains entre voisins. Parmi ces cas de figure, le litige qui oppose A.A à son voisin et la Direction du Foncier à propos d’un terrain de 230 m2, le revendicateur réclame un héritage qui a été vendu il y a 150 ans suivant l’acte présenté par Abdelkader le voisin. A. Abdelkader disait qu’il n’a aucune relation, mais ce sont ses fils qui doivent entrer en jeu. La Direction du Foncier déclare que le terrain en question a fait l’objet de cession suivant des actes et sur ces terres il y a des constructions conformes, les revendicateurs devaient au moins se manifester lors du commencement de la construction qui a été réalisée en 1975. Cette construction est réalisée suivant un acte administratif inscrit le 17 Décembre 2013 sur le registre 3988 sous le n° 19 publié au niveau du foncier à Mascara. Le Cadastre a laissé des situations confuses en particulier au niveau de la commune d’El-Keurt qui dépendait de la commune de Mascara avant le découpage administratif. L’expert est même sorti de constat pour aller s’ingérer de ce que contient la construction en question, or que c’est une construction privée, seul le maire a le droit de connaitre ce qu’elle contient. Le propriétaire reproche à l’expert de s’être ingéré dans les affaires qui dépassent ses prérogatives, pour parler d’enclos, alors que l’habitation abrite un matériel de construction. Et puis, il est question d’expertise pour limitation de terrain et non de constat de ce que contiennent les habitations.

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