Comment la Conservation foncière est devenue le premier contributeur de l’État au Maroc | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date : 05 février 2020

Source : m.le360.ma

Par: Tarik Qattab

Révélé hier, mardi 4 février, à la commission chargée du contrôle des finances de l’Etat au Parlement, le bilan de  l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie surprend, tant par les réalisations achevées que par les recettes générées pour l’Etat.

C’est une institution étatique très discrète, ses dirigeants préfèrent travailler dans l’ombre, et il aura fallu une invitation de la commission chargée du contrôle des finances de l’Etat à la Chambre des représentants pour prendre la pleine mesure de la véritable transformation qu’elle a réussi à opérer, ainsi que des recettes plus que conséquentes qu’elle génère désormais. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est désormais devenue, mine de rien, le premier contributeur au budget de l’Etat.

Doing Business: comment la Conservation foncière a fait avancer le Maroc

Invité à rendre compte de l’action et portée de l’institution qu’il dirige, Karim Tajmouati a livré un exposé qui a eu l’effet d’être une véritable révélation pour nombre de députés présents, qui siègent dans cette commission parlementaire. Un chiffre aura suffi, même si d’autres ont été exposés: en quatre années seulement, la Conservation foncière a versé 16 milliards de dirhams à l’Etat. Quelque 10 milliards de dirhams ont ainsi été versés au Budget général et 6 autres ont été consacrés aux financements de projets stratégiques menés par le royaume. Au premier rang de ceux-ci, tenez-vous bien, le lancement, pour la première fois de l’Histoire du Maroc, des deux satellites Mohammed VI-A et Mohammed VI-B, entièrement pris en charge par l’ANCFCC.

Contribution Conservation foncière au budget de l’Etat

Plus qu’un générateur de revenus indispensables au bon fonctionnement de l’Etat, la Conservation foncière s’est également distinguée par de véritables prouesses qu’elle a pu accomplir sur le terrain. Au bout des quatre dernières années seulement, la superficie ayant été immatriculée représente 48% du total des superficies encore jamais immatriculées au Maroc. Si, entre 1913 et 2015, soit au bout de 103 ans, 7,1 million d’hectares ont été immatriculées, 6,6 millions d’hectares l’ont été entre 2016 et 2019.

Conservation foncière: les superficies immatriculées

Dans le même ordre d’idées, plus de 1,3 million de titres fonciers ont été accordées au cours de ces quatre dernières années, contre 4,6 millions en…103 ans. Conclusion: 23% des titres fonciers existant au Maroc ont été créés en 4 ans. Ces résultats sont d’autant plus impressionnants en ce qui concerne le monde rural, où ce taux passe à 72%. Comptez 380.000 titres fonciers accordés entre 2016 et 2019, contre 147.000 tout le long de la période 1969-2015 (soit 43 ans).

Conservation Foncière: le paiement des droits bascule dans le tout digital, voici quand et pourquoi

La Conservation foncière, c’est également un chantier de modernisation titanesque. Le cadre est désormais entièrement digitalisé, avec la possibilité de procéder électroniquement à des dépôts, des consultations et des ventes de documents. Le paiement électronique des droits de la conservation foncière est désormais, quant à lui, démocratisé. Pour les différentes procédures dont doivent s’acquitter les notaires, il est aujourd’hui de 100%. Dans la même veine, le certificat de propriété a été lui aussi digitalisé, et tout propriétaire terrien, ou en passe de l’être, a aujourd’hui accès au service Mohafadati, qui lui permet d’effectuer un suivi précis des opérations sur son (ses) titre(s) foncier(s). A lui seul, ce service compte, chaque mois, quelques 30.000 nouveaux inscrits. Le nombre, éloquent, reflète le pas de géant accompli et le succès réalisé par une administration qui symbolisait tous les archaïsmes dans le passé, mais qui incarne aujourd’hui ce que la modernité offre de mieux.

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