France : Herbignac, Vingt logements sociaux pour rattraper le retard | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date : 17 février 2020

Source : Ouest-France

Selon la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), la commune d’Herbignac est dans l’obligation de disposer de logements sociaux à hauteur de 20 % (25 % en 2020) du nombre de résidences principales de son territoire. Actuellement, le taux de logements sociaux pour la commune est de 9,51 %.

La commune doit donc poursuivre ses efforts de production de logements et elle sollicite l’Agence foncière de Loire-Atlantique (Afla) pour l’accompagner dans la recherche de foncier adapté à la construction de nouveaux logements sociaux.

Il est demandé à l’Afla un portage de foncier qui serait dédié à la mise en œuvre d’une opération d’environ vingt logements locatifs sociaux en fonction des négociations foncières qui seront menées par la commune (unanimité des élus).

 

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