France: Le Département vote la baisse de son taux de taxe foncière | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date : 06 février 2020

Source : La Gazette de Saint-Quentin-en-Yvelines

Par: Par Damien Guimier

Le 31 janvier, le conseil départemental a voté une baisse d’un point de son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2020, suite à l’importante augmentation de 2016.   

Comme cela avait été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire fin décembre, le Département a voté la semaine dernière une baisse d’un point de son taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2020. Cette décision a été actée lors du conseil départemental du vendredi 31 janvier, à l’occasion de l’adoption du budget primitif 2020.

Dans les Yvelines, la hausse en 2016 de 66 % du taux du Département de la taxe foncière sur le foncier bâti, passant de 7,58 % à 12,58 %, est encore souvent évoquée. Une décision qui était alors expliquée par l’augmentation de la péréquation vers les Départements moins riches conjuguée à la baisse des dotations de l’État. À l’époque, le président du conseil départemental, Pierre Bédier (LR), s’était engagé à baisser à nouveau les impôts si la situation s’améliorait.

Baisse qui aura donc eu lieu quatre années plus tard, même si elle n’est pas aussi importante que l’augmentation de 2016. En passant son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,58 % à 11,58 % pour 2020, le conseil départemental applique une baisse de 8 %. « En tenant compte de l’augmentation des bases de 1,3 %, […] la baisse sera de 6,8 % » pour les contribuables yvelinois, a précisé Laurent Richard, conseiller départemental en charge des finances, avant de préciser les conséquences de cette décision pour le budget.

« Notre objectif de baisser le taux de la taxe foncière d’un point fixerait, au budget primitif 2020, le niveau de recettes de la taxe foncière à 76,7 millions d’euros, en baisse de 23,1 millions d’euros en tenant compte de l’augmentation des bases », poursuit Laurent Richard, précisant d’ailleurs qu’il s’agissait de la dernière fois que l’assemblée départementale aurait à voter ce taux de taxe foncière. En effet, à partir de 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait être transférée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Ce transfert sera compensé pour les Départements par une affectation d’une partie de la TVA.

Dans un communiqué, le conseil départemental apprécie en tout cas que ce nouveau taux classe désormais les Yvelines « à la quatrième place des taux les plus bas de France et deuxième en Île-de-France, juste derrière les Hauts-de-Seine ». De son côté, Pierre Bédier a rappelé le 31 janvier que cette baisse était le respect de l’engagement pris lors de l’augmentation de 2016.

« Je pense que c’est une mauvaise décision de gestion que d’abaisser d’un point, [mais] je pense que c’est une bonne décision politique parce que nous avons pris des engagements à l’époque et que la parole politique finit par s’affaiblir à force de ne pas tenir les engagements, avance le président du Département, sans oublier d’adresser un tacle au gouvernement. Si on n’avait pas changé la règle du jeu entre-temps, ce n’est pas d’un point dont on pourrait baisser la fiscalité mais sans doute plus. Mais nous sommes obligés d’adopter une règle prudentielle à cause du brouillard absolu dans lequel nous évoluons tous. »

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