France/ Accession à la propriété : Zoom sur les organismes fonciers solidaires qui proposent d'acheter le bâti mais pas le foncier | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date : 27 février 2020

Source : Boursorama.com

Des collectivités comme la métropole de Rennes ou dans le Pays basque propose de dissocier le bâti du foncier pour favoriser l'accession à la propriété. Des ménages plus modestes peuvent ainsi acheter seulement les murs de leur logement mais pas le terrain. Le dispositif favoriserait aussi la mixité sociale.

Plusieurs collectivités proposent aux ménages modestes d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. L'objectif : les aider à devenir propriétaire et favoriser la mixité sociale.

Depuis plusieurs années, le nombre de ménages modestes propriétaires est en chute libre. Pour remédier à ce phénomène, une vingtaine d'Organismes fonciers solidaires (OFS), inspirés des Community Land Trust américains, sont désormais agréés en France. Le principe de ce dispositif, opérationnel depuis 2017, consiste à acheter les murs de son logement, mais sans payer le coût du terrain. Avec à la clef un tarif pouvant être 40 % moins cher que le marché « libre » pour les acquéreurs, sous conditions de plafonds de ressources et d'en faire sa résidence principale.

L'exemple de Rennes

A Rennes, le système a fait son chemin. « On a basculé toute notre production de logements en accession sociale à la propriété dans le dispositif OFS et son corollaire le Bail réel solidaire », se félicite auprès de l'AFP Honoré Puil, vice-président de Rennes métropole, délégué au logement (radical). L'objectif de la métropole bretonne, qui fait face à une forte hausse de sa population avec plus de 5 000 nouveaux habitants par an, est ainsi de constituer un « parc » d'environ 3 000 logements d'ici 2030.

Car l'intérêt de ce dispositif est que le logement ne « disparaît » pas dans le marché libre puisqu'une revente avec plus-value est interdite. Auparavant, les « aides à l'acquisition des logements sociaux bénéficiaient aux premiers acheteurs », glisse M. Puil. Et les logements sortaient « du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement ».

Favoriser la mixité sociale

Aussi, pour les acquéreurs, « au lieu d'avoir un loyer qui part en fumée, cela permet de constituer un capital qu'ils pourront récupérer à la revente pour acheter autre chose », souligne Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d'Espacité, agence spécialisée dans les politiques territoriales de l'habitat. Ce tarif attractif doit aussi permettre de favoriser la mixité sociale et d'empêcher les foyers modestes de quitter les métropoles et de partir habiter loin.

Si la Bretagne est la région de France qui a prévu le plus de logements en bail solidaire, c'est au Pays basque, à Espelette, que les premiers logements ont été livrés en décembre dernier. « En deux ans, 20 organismes OFS ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d'accession à la propriété », a déclaré le ministre chargé de la Ville Julien Denormandie, présent lors de l'inauguration, précisant que 8 400 logements de ce type étaient programmés en France.

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