Source: Fraternité
Date: 15/07/2020
Le maire de la commune de Djougou Abdoul-Malick Séïbou Gomina invite les présumés propriétaires terriens de son territoire de compétence à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles.
Au détour d’un entretien à son cabinet avec les membres du bureau de l’association pour la promotion de la radio solidarité fm Djougou, le Maire de Djougou Abdoul.Malick Séibou Gomina a demandé aux hommes des médias de renforcer la sensibilisation des populations sur la formalisation et la sécurisation des biens immobiliers non bâtis.
A l’en croire, la loi n°2013 modifiée et complétée le 10 août 2017 du code foncier et domanial en République du Bénin et le code général des impôts du Bénin contiennent des dispositions qu’il faille respecter à tout prix. Ainsi, les nombreux problèmes liés aux conflits fonciers et domaniaux pourront être conjugués au passé.
Pour lui, il est inadmissible d’être présumé propriétaire terrien sans aucun document prouvant cette propriété. C’est pourquoi l’autorité communale a demandé à tous les acquéreurs de parcelle de se faire recenser au service domanial de la mairie en vue d’éventuelles corrections ou mutations de nom. Mais avant, souligne-t-il, tous les présumés propriétaires terriens devront se rendre au Centre des Impôts et des petites entreprises de Djougou en face du grand marché central en construction pour se faire délivrer un quitus fiscal avant toutes opérations foncières au niveau des services chargés des affaires domaniales de la mairie.
Il faut le rappeler, le quitus fiscal est un document administratif délivré par l’administration des impôts et qui atteste que le demandeur est à jour du paiement de ses impôts. Avec les réformes opérées aujourd’hui pour mieux cerner le paysage des impôts qui incombent à tout contribuable, le quitus fiscal permet entre autres, une maîtrise du patrimoine immobilier bâti ou non. C’est ce à quoi s’attèle inexorablement l’actuel Maire de la commune de Djougou Dr Abdoul-Malick Séïbou Gomina depuis sa prise de service.