Dilapidation du foncier : 10 ans de prison requis contre deux responsables à Oran | Land Portal

Source: Algerie Eco

Date: 27/08/2020

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel d’Oran a requis, mercredi, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien directeur de l‘agence foncière de wilaya, Mohamed Mebarki, et de l’ex-directrice de la conservation foncière de la commune d’Es-Sénia, accusés de « dilapidation du foncier », notamment « la vente de nombreux terrains au dinar symbolique ».

A l’issue du procès, renvoyé à quatre reprises, marqué par l’absence de plusieurs témoins, le procureur de la République a requis 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés, ainsi que la saisie de tous leurs biens.

Les reports successifs du procès sont dus à l’absence de plusieurs témoins, ainsi qu’en raison d’une demande introduite par la défense de Mohamed Mebarki, qui avait sollicité la présence de l’ex-secrétaire général de la wilaya d’Oran et du directeur du contentieux de l’agence foncière, ainsi que du commissaire aux comptes de cette structure.

Cette affaire, qui a éclaté durant l’été 2019, a connu de nombreuses arrestations, à l’issue de l’enquête menée par la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya, notamment les ex-P/APC d’Es-Sénia et de Bir El-Djir, la directrice de la conservation foncière d’Es-Sénia, ainsi que l’ancien chef de la sûreté de wilaya d’Oran et le frère du directeur général de la sûreté nationale.

Cependant, l’affaire du frère de l’ancien DGSN a été séparé de ce dossier et l’accusé a été jugé séparément et condamné à 4 ans de prison ferme, le 24 juin dernier, par la même juridiction. Mohamed Mebarki, avait été arrêté en août 2019, alors qu’il tentait de fuir clandestinement le pays par voie maritime, rappelle-t-on.

Le principal inculpé ainsi que les autres mis en cause, dont l’ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaâlane, sont accusés de corruption et de dilapidation du foncier dans la daïra de Bir El-Djir et dans la commune d’Es-Sénia, des lots cédés à des prix en-deçà de leur véritable valeur, voire au dinar symbolique à certains anciens responsables.

Une trentaine de hauts cadres et d’ex-responsables à la wilaya d’Oran ainsi que des hommes d’affaires ont été entendus par le juge d’instruction de la 9e chambre près le tribunal de la cité Djamel.

Cette affaire a éclaté suite à des informations portant sur les agissements illicites de l’ex-directeur de l’agence foncière, dénoncé par un de ses employés, ce qui a conduit le parquet d’Oran à ouvrir une enquête.

En effet, suite aux investigations, il a été déterminé que les 15 lots de terrain vendus étaient destinés à la construction de projets d’utilité publique, ainsi que 12 autres lots se trouvant à Es-Sénia vendus aussi à des prix dérisoires. Le verdict de cette affaire sera rendu ultérieurement.

 

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