Litige foncier : un responsable du domaine et un adjoint de district en prison pour corruption | Land Portal

Trois personnes dont un ancien chef de circonscription domaniale, un adjoint du chef du district sont placés sous mandat de dépôt pour corruption à Mahajanga. Elles sont soupçonnées de corruption active, de corruption passive et d’abus de fonction pour mutation illégale de titre foncier au profit d’un locataire, lui aussi jeté en prison, sans consentement du propriétaire. Les faits se sont déroulés dans le district de Marovoay.

A la suite des enquêtes menées par le BIANCO de Mahajanga, ces trois individus sont mis en cause après instruction du Tribunal de première instance de la Cité des fleurs. Cette instruction s’est déroulée le 24 septembre dernier.

Selon les informations du BIANCO Mahajanga, le locataire a refusé de payer le loyer au propriétaire. Il affirme également avoir une photocopie d’une promesse de vente de la part d’un soi-disant héritier de la propriété qu’il s’est servi pour l’acquisition de cette propriété. Mais cet acte de vente n’est pas authentifié. Pourtant, il a pu enregistrer son dossier dans le registre de vente du district de Marovoay et a réussi à procéder à la mutation du titre foncier à son profit auprès du service foncier.

Faut-il rappeler que le secteur foncier est particulièrement miné par la corruption à Madagascar du fait que les litiges fonciers sont multiples et constituent un des problèmes majeurs dans le pays. Le BIANCO estime que la promotion de l’Etat de droit, la poursuite du sentiment d’impunité constitue une des priorités du système anti-corruption à Madagascar.

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