Foncier : ces crises devenues légion | Land Portal
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L’exploitation minière semi-mécanisée et les droits fonciers, les changements climatiques et la sécurité foncière, et enfin les questions d’accès à la terre pour les déplacés internes et les réfugiés sont à nouveau portés au-devant de la scène et surtout à l’attention des hommes de médias.

 

La terre reste, et demeure, l’une des préoccupations des pouvoirs publics et des communautés. Les conflits ou les crises qui en découlent opposent le plus souvent les entreprises (investisseurs) aux riverains des sites exploités. L’Etat, l’arbitre, est au cœur des récriminations. Ces dernières indiquent que des complicités au sein du corps des fonctionnaires affectés à cette tâche contribuent à embraser la situation. La législation, la fameuse ordonnance n° 74-1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, et les processus d’attribution des espaces fonciers sont généralement pointés du doigt.

 

Concernant l’impact des activités minières semi-mécanisées sur les droits fonciers des communautés riveraines, « les droits accordés aux opérateurs miniers sont exclusifs, c’est-à-dire que ceux-ci ne peuvent pas s’exercer concomitamment avec d’autres droits, notamment fonciers, ou agricoles sur un même espace », explique Guy Lebrun Ambomo du réseau de lutte contre la faim (Relufa).

 

Dans le processus de cession des terres, on note une « absence de consultation des populations et même les autorités traditionnelles dans le choix des sites-mines à exploiter dans le village », soutient celui qui travaille sur la recherche liée à la gouvernance des ressources naturelles dans le cadre du projet LandCam. Il revient sur le processus d’attribution des terres aux sociétés ASM: Cas du village Mali à Bétaré Oya.

 

Les changements climatiques et la sécurité foncière sont un autre défi. Celui-ci met en lumière la dégradation des terres et les effets liés directement ou indirectement à l’activité humaine. « Les personnes (hommes et femmes) qui se sentent en insécurité accèdent davantage à la terre par la location », explique Sandrine Kouba.

 

La chargée des programmes au Relufa s’appuie sur le cas sur le cas des villages Mbozo et Ouazzant dans l’arrondissement de Meri, département du Diamaré, Extrême-Nord. Ici, « l’atténuation du changement climatique et l’adaptation permettent de combattre la désertification et la dégradation des terres et d’améliorer la sécurité alimentaire », a-t-elle dit.

 

Terre et migration

 

L’actualité est également dominée par la problématique de l’accès à la terre par les réfugiés et les personnes déplacées internes (PDI). Les questions essentielles portent majoritairement sur le statut juridique des terres attribuées pour les camps de réfugiés, la procédure d’attribution et le choix des lieux devant servir de camps de réfugiés et le processus d’acquisition de terres par les réfugiés au-delà du camp de réfugiés et par les PDI. Le Relufa recommande que « le HCR mène un plaidoyer auprès du gouvernement pour que les droits fonciers des communautés hôtes autant que ceux des personnes déplacées soient respectés ».

 

Le volet communication et reporting des cas de conflits fonciers interpelle les journalistes, en particulier ceux qui travaillent sur les questions foncières et sur les droits des populations riveraines aux projets d’investissement. Les hommes et femmes de médias ont été réunis dans le cadre d’un projet LandCam le 03 décembre 2020 afin de proposer des sujets d’enquêtes qui devraient contribuer à répondre à toutes les préoccupations posées plus haut.

 

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