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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Algérie/ Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité
Date: 11 février 2019
Source: APS
BOUIRA - Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.
Algérie/ SIDI BEL ABBES : Le wali privilégie l’investissement au sud de la wilaya
Date: 11 février 2019
Source: Reflexiondz.net
Par: Noui Moussa
L’investissement dans la région sud de la wilaya de Sidi Bel-Abbès et les hauts plateaux, demeure l’une des préoccupations majeures des autorités locales susceptibles de développer l’activité industrielle, et créer des postes d’emploi.
Accaparement des terres : le Cameroun se dote d’un Observatoire du foncier
Date: 7 février 2019
Source: Farmlandgrab, Initiatives Afrik
Par: Sébastian Chi Elvido
L’initiative est de la Stratégie Nationale d’Engagement et vise à mettre en place un suivi indépendant des affectations et des utilisations des terres à grande échelle sur le territoire national.
Secteur du foncier au Togo / L’Etat renforce la protection et les droits des citoyens
Date: 10 février 2019
Source: Togotopinfos.com
Par: Essi Brathold
Présenté en première lecture mercredi 06 février dernier en Conseil des ministres, le décret relatif aux transferts de propriété foncière des citoyens togolais aux étrangers fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger.
Algérie/ Ouargla : appel à la création d'une instance centrale pour les agences foncières
Date: 7 février 2019
Source: APS
OUARGLA- Les participants à un séminaire régional sur l’activation du rôle des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines ont plaidé, jeudi à Ouargla, pour la création d'une instance centrale considérée comme une référence aux agences foncières de wilaya.
Maroc/ Spoliation foncière: Les députés valident le durcissement des sanctions
Date: 8 février 2019
Source: Leseco.ma
Par: Younes BENNAJAH
Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH.
Reportage de la BBC dans la chefferie de Sahn Malen, Sierra Leone
Date: 31 janvier 2019
Source: Farmlandgrab, BBC
Reportage de la BBC dans la chefferie de Sahn Malen, Sierra Leone
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MCA-Maroc : Le Conseil d’orientation stratégique fait le bilan du programme
Date: 6 février 2019
Source: lnt.ma
La réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’agence Millenium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), tenue mardi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a été essentiellement consacrée à la présentation des réalisations au titre du deuxième programme de coopération, signé entre le gouvernement marocain et son homologue américain, représenté par Millennium Challenge Corporation.
