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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Land Grabbing : un documentaire de Kurt Langbein
Date : 16 octobre 2017
Source : Foncier & Développement
Aujourd’hui, les terres arables sont devenues rares et précieuses. De plus en plus d’investisseurs cherchent à exploiter des terres pour produire des biocarburants, des céréales à exporter. La terre est devenue un investissement financier à part entière.
La DGI lance la 4ème campagne de sensibilisation pour le payement de l’impôt foncier
Date: 7 novembre 2017
Source: NewsAbidjan.net
Le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a procédé mardi au lancement de la quatrième campagne de sensibilisation à la déclaration et au payement de l’impôt foncier au titre de l’année 2007, dans le hall de la Tour E de la cité administrative au Plateau.
Togo / Relecture de l’avant-projet de la loi du code foncier à la loupe « Equité-genre »
Date : 5 novembre 2017
Source : Togo Top Infos
Par : Essi Brathold
Un atelier de formation de deux jours axé sur l’étude de l’avant-projet de la loi du code foncier au Togo a pris fin hier à Lomé. Ce fut une initiative des ONG, Auto Promotion pour un Développement Humain Durable (ADHD) et Floraison visant à reconsidérer la place de la gente féminine dans la société.
UN Habitat: Consultant à Irumu
Date: 3 novembre 2017
Source: Radio Okapi
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°UNH/2017/---
ETUDE SUR LES CONFLITS FONCIERS DANS LE TERRITOIRE D’IRUMU, PROVINCE DE L’ITURI
Titre du poste : Consultant chargé de mener une étude sur les conflits fonciers dans le territoire d’IRUMU
Projet PAMOJA KWA AMANI: ENSEMBLE POUR LA PAIX
Zone d’intervention : Territoire d’IRUMU/Ituri
Type de contrat : Contrat Individuel (IC)
Gestion du foncier : 20 000 hectares de terres restituées à l’état tunisien
Gestion du foncier : 20 000 hectares de terres restituées à l’état tunisien
Date : 2 novembre 2017
Source : VivAfrik
Par : Moctar FICOU
A l’image de son voisin algérien, la Tunisie met un point d’honneur à assainir la gestion de son foncier. Dans ce cadre, l’Etat a réussi à récupérer 20 113 hectares de terres domaniales occupées illégalement depuis 2011.
Togo : les expropriés du barrage de Nangbeto saisissent la Cour de Justice de la CEDEAO
Date : 02 novembre 2017
Source : Agence Ecofin
Après de longues procédures internes sans obtenir gain de cause, notamment auprès du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Lomé, les habitants de 21 villages, expropriés il y a deux décennies, à l’occasion de l’érection du barrage hydroélectrique de Nangbeto, se tournent vers la justice communautaire.
Rapport sur le foncier public: 424 hectares mobilisés pour l’investissement
Date: 1er novembre 2017
Source: Le Matin
Par: Soumiya Bencherki
424 hectares du domaine privé de l’État ont été mobilisés au titre du premier semestre de 2017 pour la mise en place de 158 projets. Ces derniers doivent drainer un investissement global de 4 milliards de DH et créer à terme 4.566 emplois.
Mauritanie : Séminaire international sur le Droit foncier et l’accès des femmes à la propriété foncière
Date : 31 octobre 2017
Source : Maghrebemergent
Par : AMI
Les travaux d’un séminaire international sur le Droit foncier et l’accès des femmes à la propriété foncière organisé par la commission nationale des Droits de l’homme (CNDH) en collaboration avec la coopération espagnole en Mauritanie.
En Côte d'Ivoire, un conflit foncier dans l'ouest du pays inquiète
Date : 30 octobre 2017
Source : RFI
Des membres de deux communautés se disputent le contrôle de riches terres situées dans la forêt classée de Goin-Débé, à la frontière avec le Liberia. Depuis début octobre, des affrontements ont fait sept morts.
