Actualités & Événements / Foncier et Covid-19
Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
Accès à la terre : Les transactions en marge de la loi sont la causes des litiges fonciers
Il ne se passe presque pas un jour sans que les médias ne fassent l’écho de manifestations contre une décision d’affectation ou de désaffectation de terres. Pour faire face à cette situation, le ministère de la Justice organise depuis hier, un séminaire de deux jours sur la situation foncière du Sénégal.
Burundi : le code foncier n'intègre pas l'accès de la femme à la terre
Accaparement des terres: en France aussi?
Les surfaces d'assolement, un problème sérieux - Switzerland
RDC: Enquête et menaces contre le DDH Augustin Alphonse Bofaka et d'autres défenseurs des droits humains
Le 15 novembre 2015, le défenseur des droits humains M. Augustin Alphonse Bofaka a été interrogé par l'Agence nationale de renseignements (ANR) au sujet d'une récente manifestation contre une entreprise multinationale accusée d'usurpation de terres et de dégradation environnementale.
Il a également reçu plusieurs appels à cause de son rôle de mobilisateur de la communauté.
Inquiétude dans le Berry après l'achat de terres agricoles par des Chinois
Date: 02 mars 2016
Source: BFM TV
Par K. L. avec Pauline Forgue et Frédérique Boisseau
En quelques mois, une entreprise chinoise a acheté près de 1.500 hectares de terres agricoles dans le département de l'Indre. Les raisons de ces investissements inattendus ne sont pas encore connues et inquiètent des agriculteurs de la région, qui voient les prix du marché augmenter fortement.
Privatisation foncière en Hongrie: L'opposition dénonce un « vol légalisé » au profit du pouvoir
Date: 21 mars 2016
Source: Terre-net
Par AFP
Le Parti socialiste hongrois a dénoncé lundi une opération de « vol légalisé » après l'attribution d'importants domaines agricoles à des proches du Premier ministre conservateur Viktor Orban, dans le cadre d'une opération controversée de privatisation foncière.
Australie : le 1er propriétaire foncier australien est prêt à vendre aux Chinois
Date: 19 avril 2016
Source: Boursorama
Par AFP
Le rachat doit encore être validé par les autorités australiennes, qui avaient mis leur véto au rachat de la société par des intérêts étrangers fin 2015.
Exclusif : Mise en place d’un système foncier numérique à l’horizon 2020
Date: 16 mai 2016
Source: African Manager
Par Wiem Thebti
Le président directeur général de l’office de la topographie et du cadastre (OTC), Ahmed Adouni, a déclaré que les efforts se conjuguent pour la réalisation du projet de numérisation de toutes les délimitations effectuées manuellement auparavant , notamment au cours de la période 1886 et 1990.
Côte d’Ivoire/ Sécurisation foncière : Les populations de la région des Grands ponts font des propositions
Date: 17 juin 2016
Source: Abidjan.net
Par AIP
Les populations de la région des Grands ponts (Jacqueville, Grand Lahou et Dabou), représentées par leurs élus, autorités coutumières ainsi que les membres du corps préfectoral, ont fait jeudi, à Dabou des propositions au cours de l’atelier de consultation sur le projet de déclaration de politique foncière rurale, en vue de contribuer à la sécurisation des terres.
L’ARP adopte le projet de loi relatif aux terres collectives
Date: 27 juillet 2016
Source: Kapitalis
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives.
Le projet, adopté en présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, avait été amendé par le gouvernement sur nombre d’articles litigieux, suite à une réunion de la commission de conciliation.
