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Bibliothèque Instructions du Premier ministre nº 01/03-0 portant exécution d'instructions sur la livraison de services dans l'administration et l'acquisition de terres.

Instructions du Premier ministre nº 01/03-0 portant exécution d'instructions sur la livraison de services dans l'administration et l'acquisition de terres.

Instructions du Premier ministre nº 01/03-0 portant exécution d'instructions sur la livraison de services dans l'administration et l'acquisition de terres.

Resource information

Date of publication
Avril 2010
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC098188

Les présentes instructions déterminent les modalités dont la livraison de services dans l'administration et l'acquisition de terres sont effectuées.

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