République du Congo- Contexte et Gouvernance Foncière

^{Brazzaville, Kinshasa, Congo River (NASA, International Space Station, 06/06/03)-By NASA}

Avec 5,7 millions d’habitants en 2022, ce pays présente une densité démographique parmi les plus basses en Afrique (14,8 hab/km2)³ . La population est inégalement répartie sur le territoire, se situant majoritairement en zone urbaine. La diminution de la population rurale est attribuable à un ensemble de facteurs, allant des politiques coloniales de concentration des villages, aux effets déstructurant que l’économie dirigiste a exercé sur l’agriculture paysanne après l’indépendance, à la rente pétrolière depuis les années 1970 qui a rendu le secteur agricole moins attractif⁴ .  Au plan foncier, le sous-peuplement des zones rurales favorise la préservation des forêts, mais pose des défis en matière de production agricole et de sécurité alimentaire. Le Congo dépend ainsi à 80% des importations pour se nourrir⁵ . 

Jusqu’en 2014, le pétrole représentait 65% du PIB. Bien que l’économie congolaise continue largement de reposer sur le secteur extractif, la contribution du pétrole au PIB a diminué ces dernières années dû à la baisse des cours mondiaux⁶ .En 2020, la production d’hydrocarbures contribuait à 36,51% du PIB, l’exploitation forestière à 1,97% et la production minière à 0,28%. Même si les champs de pétrole sont en majorité situés en haute mer, les déversements accidentels entraînent la pollution des côtes congolaises⁷ .
Les revenus tirés des abondantes ressources forestières et pétrolières ne profitent pas à l’ensemble de la population. En République du Congo, le taux de pauvreté est en hausse depuis 2016, pour s’établir à plus de 50%. L’exploitation des hydrocarbures se caractérise par des problèmes de mauvaise gouvernance et de manque de transparence de la part de l’État congolais, de sorte que la rente pétrolière ne profite pas à l’ensemble de la population. Le pays est même fortement endetté⁸ . 

La majorité de la population congolaise appartient à la grande famille ethnique des Bantous. Les communautés autochtones, notamment des ethnies Baaka, Mbendjélé, Mikaya, Gyeli, Luma, Twa et Babongo, sont présentes dans l’ensemble du pays, représentant entre 1,2 % et 10 % de la population totale selon les estimations disponibles⁹ . Les droits fonciers coutumiers de la majorité bantoue et des communautés autochtones sont tous deux précaires. Les autochtones dont le mode de vie traditionnel se fonde sur la forêt souffrent en particulier d’une grande insécurité foncière même s’ils font l'objet d'un régime juridique distinct et plus protecteur de leurs droits de propriété coutumière.

Contexte historique

D’un point de vue historique, la République du Congo a connu un va-et-vient entre l’obligation d’immatriculer les terres et la négation de la propriété privée, avec en toile de fond le dépeuplement progressif des campagnes et la diminution de la part de l’agriculture dans l’économie nationale. 
La colonisation de l’actuelle République du Congo par les Français a démarré en 1880. Ne reconnaissant pas les droits fonciers préexistants, l'administration française s'est de facto arrogé la propriété sur l'ensemble des terres, qu’elle distribuait sous forme de concessions à des compagnies étrangères pour l’exploitation agricole, forestière et minière. Seuls les citoyens français et les Congolais dits « assimilés » pouvaient accéder à la propriété foncière à travers l’immatriculation. La pleine propriété était refusée aux autres Congolais qui ne pouvaient obtenir qu’un permis d’occuper sur décision du gouverneur. La majorité de la population continuait donc à gérer les terres selon les principes du droit coutumier sans reconnaissance formelle¹⁰ . 

L’indépendance du pays survient en 1960, après quoi les huit constitutions successives interdisent l’accès à la propriété privée¹¹ .  Sous la République populaire du Congo entre 1969 et 1992, plusieurs anciennes concessions coloniales sont aussi transformées en fermes étatiques, lesquelles se révèlent toutefois un échec. 
À partir des années 1970, l’exploitation du pétrole stimule l’économie. La rente pétrolière vient gonfler les coffres de l’appareil gouvernemental, qui offre des salaires de deux à dix fois supérieurs aux revenus agricoles et participe ainsi à l’exode rural. En 1979, Denis Sassou-Nguesso prend le pouvoir à la suite d’un coup d’État. Les politiques d’ajustement structurel amorcées sous sa présidence dans les années 1980 marquent le désengagement de l’État et affaiblissent l’agriculture paysanne¹² . 

La loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant Code domanial et foncier en République populaire du Congo confirme l’État comme détenteur exclusif des terres et abolit les titres fonciers précédemment octroyés. Les Congolais ne peuvent désormais bénéficier que d’un droit de jouissance à travers un permis d’occuper. 

_{Gorilles de plaine de l'Ouest, photographie par Roger Le Guen (CC BY-SA 2.0)}

Le système de parti politique unique est aboli en 1989. L’Acte fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition réinstaure le droit de propriété. Cet Acte n’étant toutefois pas assorti de textes d’application, l’accès à la propriété́ privée demeure dans les faits virtuel¹³ . La production agricole décline fortement dans le contexte de trois guerres civiles entre 1993 et 2002. Ces guerres exposent les agriculteurs au pillage de leurs récoltes par les milices et forcent les populations des zones rurales à l’exil. 
Sous la présidence de Denis Sassou-Nguesso qui retourne au pouvoir en 1997 et s’y maintient jusqu’à aujourd’hui, la République du Congo réforme à nouveau la gestion des terres avec l’adoption d’une série de textes à la suite de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant Régime de la propriété foncière. L’article 10 de cette loi dispose que les détenteurs d’un bien foncier doivent obligatoirement procéder à son immatriculation dans les trois mois suivant l’attribution d’un permis d’occuper. Les titres fonciers ainsi obtenus purgent tous droits antérieurs non inscrits au registre foncier¹⁴ .La Constitution congolaise, réformée le 20 janvier 2002 puis le 6 novembre 2015, confirme cette orientation et reconnaît la propriété privée comme un droit constitutionnel pour tous les Congolais¹⁵ .

Législation et réglementation foncières

Malgré les régimes successifs qui ont nié les droits fonciers traditionnels, la législation actuellement en vigueur opère un revirement. À présent, les droits coutumiers peuvent être reconnus. Ainsi, selon l'article 31 de la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier, « Outre les droits relevant de la législation moderne, le régime foncier garantit la reconnaissance des droits fonciers coutumiers préexistants non contraires ou incompatibles avec des titres dûment délivrés et enregistrés ». Toutefois ces droits sont fortement restreints et soumis à une double obligation de reconnaissance et d'immatriculation. Cette limitation des droits de propriété est accentuée en zone rurale, car l'accès à la propriété est également soumis à une exigence de « mise en valeur » selon article 53 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains.
Cette dernière loi constitue le plus important texte législatif encadrant l’accès aux terres sur l’ensemble du territoire congolais. L’immatriculation des terres et l’acquisition par transmission sont les deux principaux mécanismes pour accéder à la propriété foncière en République du Congo¹⁶ . Pour la société civile, cette loi marque un certain recul en ce qu’elle abolit les commissions ad hoc de reconnaissance et de constatation des droits fonciers coutumiers et les remplace par une commission nationale. Ce changement rend l’immatriculation des terres plus compliquée. 

Un autre texte de loi important en République du Congo est la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, laquelle introduit différents changements pour l’industrie afin de répondre à la nouvelle vision du gouvernement. La loi instaure un régime de partage de production selon lequel le titulaire d’un permis d’exploitation cède une partie des grumes prélevées à l’État. Inspiré du secteur pétrolier, cette formule cherche à approvisionner les zones franches en bois brut pour y attirer les industries transformatrices¹⁷ . TLe nouveau Code forestier institue également la notion de consentement libre, informé et préalable, mais seulement pour les décisions liées à l’exploitation et la conservation des ressources forestières. À l'exception de quelques concessions octroyées depuis, l'exigence de consentement ne s’applique pas à la plupart des permis forestiers déjà attribués.

 Plus récemment, l’État a promulgué la loi n° 26-2022 du 25 mai 2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière. Bien que cette loi abroge la loi n°17-2000, les règles demeurent globalement similaires. Selon certains analystes, plutôt que de renforcer la sécurité foncière comme souhaité, cette loi introduit encore plus « de confusions sur la nature juridique du titre foncier »¹⁸ . 

Tendances dans l'utilisation des terres

As in many African countries, land tenure laws in the Republic of Congo often overlap and contradict each other as they concern both the rights holders (such as the state or individuals) and the spaces covered (forests, rural land, urban land, natural resources, etc.). The land tenure system in the Republic of Congo is mainly made up of 1) the land domain of public persons, 2) the land heritage of private persons[¹⁹] . The real estate of public entities includes the real estate belonging to them. It is in turn divided into the public and private property of the State, decentralized communities and public establishments. 

The public domain covers property for public use or assigned to a public service. Public domain dependencies are "unseizable (they cannot be seized by the courts), inalienable (they cannot be transferred to a third party, whether free of charge or for consideration) and imprescriptible (they will always be valid over time)." No property rights can be granted on these lands, only occupancy rights under certain conditions. The private domain includes all state-owned property that is not in the public domain, including production forests and protected forests. These properties can be put to private use through a variety of granting mechanisms, including assignment, transfer, equity investment, temporary occupancy, and lease[²⁰] . Land without proof of private ownership is deemed to be vacant and without master and belongs to the private domain of the State.  

The private land holdings of individuals consist of land registered by natural and legal persons. Apart from indigenous peoples, whose customary land rights are legally protected even in the absence of a land title[²¹] , holders of customary land must have it recognized by the state in order to access ownership. To do so, they must register the land after obtaining a recognition order from the Minister of Land Affairs, based on a report from the national customary land recognition commission[²²] 

Tendances dans l'utilisation des terres

Le territoire de la République du Congo est majoritairement recouvert de forêts, lesquelles ont été dans l’ensemble bien préservées jusqu’à maintenant. La superficie des forêts naturelles a seulement diminué de 1,68%  entre 1990 et 2020, passant de 22 315 000 à 21 946 000 hectares. Le taux de déforestation annuel est néanmoins en légère hausse depuis 2017²³ . 
Au sein des concessions forestières, dont certaines sont en activité depuis les années 1940, les forêts ont été surexploitées et certaines essences de bois se font maintenant rares. Ces concessions, dont le nombre s’élève à 60, couvrent 14 663 390 hectares. De ce nombre, 51 sont effectivement attribuées sur une superficie de 13 710 814 hectares²⁴ .

Des recherches publiées en 2017 ont permis d’établir l’existence, la superficie et la profondeur de la plus grande tourbière au monde, à cheval entre des forêts marécageuses de la République démocratique du Congo et le Congo²⁵ . Face à l’importance de ces découvertes, le gouvernement de la République du Congo s’est engagé à les protéger dans le cadre de la Déclaration de Brazzaville et de la Résolution UNEP/EA.4/RES.16 sur la conservation et la gestion durable des tourbières du 15 mars 2019. Or, peu de temps après, le gouvernement congolais a annoncé la découverte d’un important gisement de pétrole sous la tourbière et cherche depuis des investisseurs pour l’exploiter. Bien que des doutes aient depuis été émis sur le potentiel réel de ces réserves, leur extraction mettrait en péril la préservation de cet écosystème fragile qui stocke pas moins de 30 milliards de tonnes de carbone²⁶ .

^{Forêt en République du Congo, photographie par Bobulix (CC BY-NC-ND 2.0)}

 Les milieux forestiers sont également menacés par l’expansion des activités agricoles par les fermes familiales et les agroindustriels, la production de bois de chauffe et de charbon de bois, le développement de l’industrie minière, l’érection d’infrastructures routières et de barrages hydroélectriques, ainsi que l’urbanisation²⁷ .   

Les fermiers congolais pratiquent pour la plupart une agriculture itinérante sur brûlis en savane ou en forêt, laissant les sols reposer en jachère entre deux à dix ans. Malgré le caractère extensif de ce type d’agriculture, seuls 2% des terres arabes et pâturages que compte le pays (couvrant une superficie de 10 millions d’hectares) seraient exploités²⁸ .  

Tendances dans l'utilisation des terres

Large-scale land projects in the Republic of Congo date back to colonial times. At that time, France established a system of concessions through which territory was allocated to companies for the exploitation of rubber, sugar, palm oil, ivory, timber and other natural resources in return for royalties paid to the colonial administration. To give just one example, the Compagnie française du Haut et du Bas-Congo (CFHBC) was granted a huge concession of 7.5 million hectares for the production of palm oil²⁹ . In order to obtain rubber, the concessionary companies forced the inhabitants to collect and pour a certain amount of sap, failing which some of these companies used the abduction of women and children or the murder of men as a means of repression. Despite these violent practices, several concessionaires went bankrupt due to low yields and the lack of markets to sell their production³⁰ .
These concessions were nationalized in the 1970s to be managed by state agencies. However, these plantations were soon abandoned and privatized again in the 1990s. The private sector was not interested in taking over these state farms at the time and agricultural production declined sharply³¹ . 
The granting of large areas to foreign investors is now on the rise in the Republic of Congo. For example, the subsidiary of the Singaporean conglomerate Olam, Congolaise Industrielle des Bois (CIB), is exploiting no less than 2.1 million hectares of forest³² , while the European Forest Industry of Ouesso has a concession of 1.21 million hectares³³ . Local communities and indigenous populations often live within the logging perimeters. In many cases, the presence of these concession companies generates discontent among local villagers, who force the interruption of logging activities³⁴ . 

Alongside logging operations, agriculture is consuming more and more space in the Republic of Congo. Since the 2000s, the Congolese government has seen agribusiness as a vehicle for economic development and increased food production. To compensate for its low agricultural budget, the government has called on foreign investors and granted hundreds of thousands of hectares for cattle breeding projects, cereal crops, as well as cocoa and oil palm plantations³⁵ . One project that made a big splash in the media in 2009 was the allocation of 200,000 hectares to South African farmers, with the possibility of increasing the area under cultivation to 10 million hectares³⁶ .

A study of five agricultural investments reported that most of these projects did not generate significant opposition from local people because they were established on former state farms. One case of opposition from communities supported by a rainforest protection organization was noted, however, against a Malaysian company that was established on savanna and forest land. Within a few years of their establishment, most of these companies had a mixed record in terms of agricultural productivity and job creation, with some even closing within three years³⁷ . 

Despite these inconclusive results, the Congolese government continues to encourage foreign investors in the agricultural sector. The government recently granted 12,000 hectares of Arab land to Rwanda through the Crystal Venture holding company controlled by Rwandan President Paul Kagame. The 25-year agreement is for the cultivation of castor beans³⁸ . 

Droits fonciers communautaires

Il existe en République du Congo deux régimes juridiques relatifs aux droits fonciers communautaires.  Le premier concerne la majorité des Congolais, qui doivent procéder à l’immatriculation de leurs terres pour faire reconnaître leurs droits fonciers³⁹ . Le processus d’obtention d’un titre foncier s’avère compliqué et dispendieux. Par exemple, la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières ne se réunit qu’une fois l’an, ce qui limite grandement la capacité des ayants droit à formaliser leurs terres⁴⁰ . Le taux d’immatriculation des terres demeure faible, avec seulement 45 000 titres inscrits au registre foncier. Il est difficile d'avoir une idée précise de l'étendue actuelle des propriétés privées. Les immatriculations visent principalement les terres situées près des agglomérations urbaines où la pression foncière est élevée et où la terre possède une valeur marchande. Il est ainsi estimé que moins de 30 000 hectares ont été immatriculés en zones rurales⁴¹ . 

^{Faune sauvage en République du Congo, photographie par Roger Le Guen (CC BY-SA 2.0)}

Le second régime concerne les droits fonciers des communautés autochtones à travers la loi n°5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. Cette loi, la première de ce genre adoptée en Afrique⁴² , reconnaît le droit collectif et individuel de ces dernières à la propriété et à l’accès aux terres et aux ressources naturelles dont elles font traditionnellement usage. Les droits coutumiers de ces populations sont garantis sans qu’elles aient besoin d’obtenir un titre foncier à travers l’immatriculation. La loi dispose que l’État est responsable de délimiter les terres des populations autochtones pour faciliter la reconnaissance de leurs droits fonciers. Ces dernières doivent également être consultées avant l’élaboration et la mise en œuvre de tout projet visant leurs terres et leurs ressources naturelles, incluant la création d’aires protégées. Lorsque ces projets se matérialisent, les populations autochtones ont droit aux bénéfices issus de l’exploitation commerciale de leurs ressources foncières et naturelles⁴³ . 

Cette loi était perçue comme novatrice au moment de son adoption, car elle sécurisait en principe l’accès à la terre des populations autochtone⁴⁴ . Dans les faits toutefois, ces dernières continuent à être régulièrement évincées des forêts au profit de concessions d’exploitation commerciale du bois, d’aires protégées et d’agriculteurs bantous qui agrandissent leurs champs⁴⁵ . Les populations autochtones sont également souvent intimidées par les gardes foestiers et emprisonnées pour des faits allégués de braconnage. Plus largement, elles sont victimes d’une profonde discrimination, dont la négation de leurs droits fonciers est seulement une des manifestations⁴⁶ . 

Droits fonciers des femmes

Bien que la République du Congo adhère à la plupart des traités et conventions internationales portant sur l’égalité des genres, les lois nationales prennent faiblement en compte les besoins et intérêts spécifiques des femmes dans la gestion des forêts. Leur inclusion dans les instances décisionnelles est aussi limitée⁴⁷ . 
Le droit congolais établit néanmoins l’égalité de genre dans l’accès aux terres. L’article 19 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 invalide ainsi les coutumes et traditions qui suppriment ou restreignent le droit des femmes d’occuper ou d’acquérir des terres en zones rurales, périurbaines et urbaines. La loi ne prévoit toutefois pas de sanctions en cas de non-respect de cette disposition et ne propose pas de mesures légales pour favoriser activement l’accès des femmes au foncier⁴⁸ . De plus, comme la majorité des femmes vivant en zones rurales sont analphabètes et ne connaissent pas bien leurs droits formels, la procédure d’immatriculation leur est en pratique inaccessible. 

Au Congo, les femmes contribuent à nourrir et soigner leur famille à travers l’agroforesterie et la collecte de bois de chauffe et de produits forestiers non ligneux. Bien que la population agricole soit composée à 70% d’effectifs féminins, les femmes possèdent seulement 28,8% des exploitations agricoles. Sous le régime coutumier qui continue à prédominer dans les zones rurales, elles accèdent principalement à la terre à travers la famille de leur époux à titre d’« usufruitières ou simples usagères »⁴⁹ .  

^{Récolte de manioc près de Lefoutou Makaga en République du Congo, photographie par jbdodane (CC BY-NC 2.0)}

The plight of indigenous women in the Republic of Congo is of particular concern. The many problems of discrimination they face include "lack of access to sexual and reproductive health care, sexual violence, early marriage, high maternal and infant mortality rates, and food insecurity."⁵⁰ . Indigenous women have difficulty accessing land because traditional Bantu leaders are responsible for the customary management of land and forest resources. However, within indigenous communities, gender inequalities and the weight of custom are less pronounced than among Bantu⁵¹ . 

Régimes fonciers en milieu urbain

Les villes de la République du Congo se caractérisent par une forte pression foncière. Plus de la moitié de la population congolaise vit dans les deux principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire⁵² . En 2020, la part de la population urbaine s’élève en effet à 68%⁵³ ,ce qui fait de la République du Congo l’un des pays les plus urbanisés en Afrique. La capitale Brazzaville concentre à elle seule 37% de la population.

Les terres en milieu urbain sont en République du Congo régies par la loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain et la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains. Cette dernière loi interdit notamment le lotissement des terrains (c’est-à-dire leur division en lots pour la vente) non immatriculés. 

^{Route nationale 1 en République du Congo, photographie par jbdodane (CC BY-NC 2.0)}

Toutefois, ces lois demeurent faiblement appliquées étant donné les lenteurs et les coûts élevés pour l’obtention de titres fonciers. Les villes sont marquées par l’expansion incontrôlée et l’occupation spontanée de leur territoire⁵⁴ .Par exemple, Pointe-Noire s’est rapidement développée depuis les années 1990 dû à la croissance de l’industrie pétrolière. Les résidents des zones périurbaines de Pointe-Noire ont graduellement converti les terres agricoles en zones d’habitat sans que l’État n’interviennent pour réserver suffisamment d’espaces pour les infrastructures publiques telles les écoles et les routes. Dans les quartiers les plus riches, les résidents font appel au secteur privé pour leur approvisionnement en eau, ainsi que l’accès aux soins de santé et à l’éducation. Les habitants à faibles revenus sont pour leur part repoussés à l’extrême périphérie de la banlieue. La marchandisation des terres rurales et la création d’enclaves pour les classes moyennes émergentes génèrent ainsi de nouvelles formes d’exclusion et de fragmentation territoriales. Ces processus différenciés de développement urbain « non planifié » sont le résultat de transactions informelles et de pratiques spéculatives⁵⁵ . L’étalement urbain réduit les espaces agricoles et force les fermiers à déplacer leurs champs toujours plus loin en périphérie⁵⁶ .

Innovations foncières

 Pour la société civile, la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier marque une avancée majeure à plusieurs égards. En particulier, elle consacre explicitement l’obligation d’obtenir le consentement libre, informé et préalable des communautés locales et populations autochtones, y compris si elles ne disposent pas de titre foncier, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des décisions en matière d’exploitation des ressources forestières⁵⁷ .Elle formalise de plus les Fonds de développement local et instaure la négociation de cahiers de charges particuliers entre les communautés et les futurs concessionnaires pour le partage des bénéfices. La loi introduit aussi l'adoption des plans d’aménagement forestiers par « deux comités multipartites composés notamment de représentants d’organisations de la société civile, de communautés locales et de populations autochtones »⁵⁸ . 

Afin de faire profiter aux populations bantoues et autochtones des retombées de l’exploitation forestière, les concessions qui sont dotées d’un plan d’aménagement forestier sont désormais tenues de verser une partie de leurs bénéfices à un Fonds local de développement destiné à financer des micro-projets. Le nouveau Code forestier exige également des futurs concessionnaires qu'ils négocient un cahier des charges particulier avec les communautés dont les terroirs se situent dans le périmètre de l’unité forestière. Ces cahiers de charges constituent un autre mécanisme permettant aux communautés de percevoir une part des bénéfices issus de l'exploitation forestière. Pour le moment toutefois, les effets positifs des concessions forestières et des projets de conservation demeurent limités pour les communautés locales, en particulier les populations autochtones⁵⁹ .

 La loi reconnaît également les droits d’usages fondés sur la coutume et permet aux communautés locales et aux populations autochtones de prélever les produits forestiers dans les forêts qui ne leur appartiennent pas. Ce droit concerne non seulement la satisfaction de leurs besoins personnels, mais également les activités productrices destinées à la vente. Cette disposition marque un pas en avant, alors que la plupart des pays d’Afrique centrale se contentent de reconnaître les droits d’usage pour la satisfaction des besoins domestiques en interdisant la commercialisation⁶⁰ .

 La loi crée de même les forêts communautaires. Cette nouveauté est bien accueillie, mais sera plus difficile à mettre en œuvre. Les communautés peuvent gérer une forêt communautaire uniquement après son attribution formelle. Or, ce processus d'attribution doit encore être déterminé par un texte réglementaire. De plus, les populations disposent de droits de gestion sur les forêts dotées d’un plan d’aménagement, mais ne possèdent pas de droits de propriété sur ces forêts communautaires (car appartenant au domaine de l’État)⁶¹ . Une des questions majeures qui risque de se poser en pratique est également le manque d'espace disponible pour la création de forêts communautaires. Dans l’ensemble toutefois, la loi apporte des améliorations notables

Ligne du temps des régimes fonciers

1899: La France coloniale instaure un régime de concessions privées au Congo pour exploiter les ressources naturelles à faible coût.

1960: À l’Indépendance du pays, la propriété privée est abolie.

1970: L’exploitation du pétrole à partir des années 1970 encourage l’exode rural.

1991: L’Acte fondamental du 4 juin 1991 garantit la propriété privée.

1993-2002: Trois guerres civiles contribuent à dépeupler encore plus les campagnes et entraînent la chute de la production agricole.

2011: Le gouvernement introduit la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones pour améliorer le sort de ces communautés.  

2018 : L’État adopte la loi n°21-2018 du 13 juin 2018.

2020 :  La loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier est promulguée. Cette loi apporte plusieurs changements jugés positifs par la société civile congolaise. 

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires

Si vous êtes amateur.e de littérature, je recommande un roman d’Arian Samba pour en apprendre davantage sur les réalités de l’immobilier en République du Congo.Intitulé Parcelle à vendre, le roman dépeint les péripéties d’un couple ayant fait acquisition d’une parcelle à Brazzaville.

Si vous êtes curieux.se à propos de la gouvernance forestière dans le contexte du processus de Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts (REDD+), vous pouvez vous référer à ce rapport exhaustif rédigé par Climate Analytics avec le soutien technique de Fern. Finalement, la page de ClientEarth dédiée à la République du Congo contient plusieurs ressources intéressantes à explorer.  

References

[1] Dargie, Greta C, Simon L Lewis, Ian T Lawson, Edward T A Mitchard, Susan E Page, Yannick E Bocko, and Suspense A Ifo. 2017. "Age, extent and carbon storage of the central Congo Basin peatland complex". Nature no. 542 (7639):86-90. URL: https://landportal.org/library/resources/age-extent-and-carbon-storage-central-congo-basin-peatland-complex.

[2] Ecko, Brice Armand Dzatini, and Guy Frederic Mouanga. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Congo Report. Rome: FAO. URL: https://www.fao.org/3/cb0124fr/cb0124fr.pdf.

[3] World Bank. 2022. Republic of Congo - Overview. 10 May. URL: https://www.banquemondiale.org/fr/country/congo/overview.

[4] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.

[5] Ohemeng Boaman, Anthony, Jean Christophe Okandza, Eloi Kouadio Iv, Ginette Mondongou Camara, Jean Felix Lumière Issang, Alain Beltran Mpoue, Hyacinthe Defoundoux Fila, Bethuel Makosso, and Séverin Aimé Blanchard Ouadika. 2016. National Human Development Report 2015: enterprise competitiveness, youth employment and sustainable human development in the Republic of Congo. UNDP. URL: https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cg/UNDP-CG-RNDH-Congo2015-2016.pdf.

[6] CAFI. 2018. Republic of Congo National REDD+ Strategy Investment Plan 2018-2025 (version 7b). 28 August. URL: https://landportal.org/library/resources/plan-d%E2%80%99investissement-de-la-strat%C3%A9gie-nationale-redd-de-la-r%C3%A9publique-du-congo.

[7] Pabou Mbaki, Esther. 2003. "Le Congo désarmé face à la pollution pétrolière", VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement. URL: https://journals.openedition.org/vertigo/4856?lang=en.

[8] Desorgues, Pierre. 2021. "Republic of Congo: a country on life support, between oil dependence and opacity of accounts". TV5 Monde. 12 March. URL: https://information.tv5monde.com/afrique/republique-du-congo-un-pays-sous-perfusion-entre-dependance-au-petrole-et-opacite-des.

[9] The 1.2% is from 2007 census data, cited in CAFI. 2018. Republic of Congo National REDD+ Strategy Investment Plan 2018-2025 (version 7b). 28 August. URL: https://landportal.org/library/resources/plan-d%E2%80%99investissement-de-la-strat%C3%A9gie-nationale-redd-de-la-r%C3%A9publique-du-congo.
The 10% estimate is provided by UNESCO in a document dating from 2001 or 2004 and is frequently repeated thereafter. See Bigombe Lobo, Patrice. 2008. Dynamiques plurielles de mobilisation pour la reconnaissance et la protection des droits des Pygmées au Congo. https://gitpa.org/Autochtone%20GITPA%20300/gitpa300-16-58congobrazzaMONDE2008.pdf.

[10] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.
Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[11] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[12] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.

[13] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[14] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.Republic of Congo. 2000. Law No. 17-2000 on land tenure. URL: https://faolex.fao.org/docs/pdf/con74601.pdf.

[15] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[16] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[17] Karsenty, Alain. 2020. "Geopolitics of Central African Forests." Herodotus 179 (4): 108-29. URL: https://landportal.org/node/101673. 
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[18] Elie Jean-Pierre Nongou, quoted in Douniama, Parfait Wilfried. 2022. "Land management: adopt an inclusive procedure in the development of laws". Adiac, December 13. URL: https://landportal.org/news/2023/03/gestion-fonci%C3%A8re-adopter-une-proc%C3%A9dure-inclusive-dans-l%E2%80%99%C3%A9laboration-des-lois.

[19] Republic of the Congo. 2018. Law No.o 21-2018 of June 13, 2018, establishing the rules of occupation and acquisition of land and lands. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B0-21-2018-du-21-2018-du-13-juin-2018-fixant-les-r%C3%A8gles-doccupation-et.

[20] Republic of Congo. 2005. Décret no 2005-552 fixant les modalités d'attribution des biens immobiliers du domaine privé de l'État.URL:https://www.finances.gouv.cg/sites/default/files/documents/D%20n%C2%AF2005-552%20du%207%20novembre%202005.pdf.
Rochegude, Alain, and Caroline Plançon. 2009. "Fiche pays Congo. Decentralization, land tenure and local actors. Technical Committee on Land Tenure and Development. URL: https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-congo.

[21] Republic of Congo. 2011. Law No. 5-2011 of February 25, 2011 on the promotion and protection of the rights of indigenous peoples. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc105791/loi-n%C2%B0-5-2011-du-25-f%C3%A9vrier-2011-portant-promotion-et-protection.

[22] Republic of the Congo. 2018. Law No.o 21-2018 of June 13, 2018, establishing the rules of occupation and acquisition of land and lands. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B0-21-2018-du-21-2018-du-13-juin-2018-fixant-les-r%C3%A8gles-doccupation-et.
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[23] Ecko, Brice Armand Dzatini, and Guy Frederic Mouanga. 2020. Global Forest Resources Assessment 2020 - Congo Report. Rome: FAO. URL: https://www.fao.org/3/cb0124fr/cb0124fr.pdf.

[24] CAFI. 2018. Republic of Congo National REDD+ Strategy Investment Plan 2018-2025 (version 7b). 28 August. URL: https://landportal.org/library/resources/plan-d%E2%80%99investissement-de-la-strat%C3%A9gie-nationale-redd-de-la-r%C3%A9publique-du-congo.

[25] Dargie, Greta C, Simon L Lewis, Ian T Lawson, Edward T A Mitchard, Susan E Page, Yannick E Bocko, and Suspense A Ifo. 2017. "Age, extent and carbon storage of the central Congo Basin peatland complex". Nature no. 542 (7639):86-90. URL: https://landportal.org/library/resources/age-extent-and-carbon-storage-central-congo-basin-peatland-complex.

[26] Harding, Andrew. 2022. "Congo peat: the 'lungs of humanity' at risk". BBC. 17 June. URL: https://www.bbc.com/afrique/region-61839873.

[27] CAFI. 2018. Republic of Congo National REDD+ Strategy Investment Plan 2018-2025 (version 7b). 28 August. URL: https://landportal.org/library/resources/plan-d%E2%80%99investissement-de-la-strat%C3%A9gie-nationale-redd-de-la-r%C3%A9publique-du-congo.Rainforest Foundation UK. 2021. Routes of Destruction: Emerging Impacts of Infrastructure Development in the Forests of the Congo Basin. London. URL: https://landportal.org/library/resources/les-routes-de-la-destruction-impacts-%C3%A9mergents-du-d%C3%A9veloppement-des.

[28] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.

[29] World Rainforest Movement. 2021. "Resistance in the face of multiple tactics to expand monocultures". WRM Bulletin 257. URL: https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-257_ENG.pdf.

[30] Coquery-Vidrovitch, Catherine. 1998. "The Upper Sangha in the Time of the Concessionary Companies. Yale School of Forestry and Environmental Studies Bulletin Series No. 102: 78-90. URL: http://websites.umich.edu/~infosrn/PDF_FILES/FRENCH_.PDF/1SECTION/COQUERY-.PDF.
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[31] Feintrenie, Laurène. 2014. "Agro-industrial plantations in Central Africa, risks and opportunities". Biodiversity & Conservation no. 23 (6):1577-1589. URL:https://link.springer.com/content/pdf/10.1007/s10531-014-0687-5.pdf?pdf=button.

[32] Mbon, Laudes Martial. 2020. "Forestry boom in the Republic of Congo: between promises and expectations". Fern. March 4. URL: https://www.fern.org/fr/publications-insight/pitfalls-and-promises-of-congos-new-forest-eldorado-2094/ 

[33] CAFI. 2018. Republic of Congo National REDD+ Strategy Investment Plan 2018-2025 (version 7b). 28 August. URL: https://landportal.org/library/resources/plan-d%E2%80%99investissement-de-la-strat%C3%A9gie-nationale-redd-de-la-r%C3%A9publique-du-congo.

[34] Mbete, Pierre, Gilles Freddy Mialoundama Bakouetila, Ayessa Leckoundzou, Gildas Ricklin Chablys Obimbola, Rodolphe Aristide Goma, and Henri Boukoulou. 2021. "Analysis of the functioning of the Local Development Fund (LDF) of the Pokola Community Development Series (Congo)." International Journal of Environment Agriculture and Biotechnology 6 (3): 112-122. URL: https://landportal.org/library/resources/analyse-du-fonctionnement-du-fond-de-de%CC%81veloppement-local-fdl-de-la-se%CC%81rie-de.

[35] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.
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[36] Hall, Ruth. 2011. "Land grabbing in Southern Africa: the many faces of the investor rush." Review of African Political Economy 38 no.128: 193-214.

[37] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.

[38] The editorial staff. 2022. "Africa: Congo cedes 12,000 hectares of land to Rwanda". Africa24, April 15. URL: https://landportal.org/node/102655.

[39] Forum for Governance and Human Rights. 2016. Africa community land tenure transparency index. Update on the Republic of Congo. URL: https://landportal.org/organization/forum-pour-la-gouvernance-et-les-droits-humains.

[40] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[41] Favrot, Melanie, and Elisabeth Dorier. 2016. "What are the issues related to the arrival of foreign agribusiness investors in the Republic of Congo? Contexte agricole et foncier ". Natures Sciences Sociétés no. 24:334-346. URL: https://landportal.org/node/102629.
Forum for Governance and Human Rights. 2016. Africa community land tenure transparency index. Update on the Republic of Congo. URL: https://landportal.org/organization/forum-pour-la-gouvernance-et-les-droits-humains.

[42] OCDH. 2017. Report on the situation of the rights of indigenous populations. Brazzaville: Observatoire Congolais des Droits de l'Homme. URL: https://loggingoff.info/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-situation-population-autochtone.pdf 

[43] Republic of Congo. 2011. Law No. 5-2011 on the promotion and protection of the rights of indigenous peoples. Official Gazette No. 9. URL: https://landportal.org/library/resources/lex-faoc105791/loi-n%C2%B0-5-2011-du-25-f%C3%A9vrier-2011-portant-promotion-et-protection.

[44] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[45] OCDH. 2017. Report on the situation of the rights of indigenous populations. Brazzaville: Observatoire Congolais des Droits de l'Homme. URL: https://loggingoff.info/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-situation-population-autochtone.pdf. 

[46] Office of the High Commissioner for Human Rights on the Congo. 2019. Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples, Ms. Victoria Tauli-Corpuz, concludes [sic] her visit to the Republic of Congo 14 -24 October 2019. URL: https://landportal.org/news/2023/03/la-rapporteuse-sp%C3%A9ciale-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-mme-victoria-tauli.
OCDH. 2017. Report on the situation of the rights of indigenous populations. Brazzaville: Observatoire Congolais des Droits de l'Homme. URL: https://loggingoff.info/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-situation-population-autochtone.pdf.
Mbon, Laudes Martial. 2020. "Forestry boom in the Republic of Congo: between promises and expectations". Fern. March 4. URL: https://www.fern.org/fr/publications-insight/pitfalls-and-promises-of-congos-new-forest-eldorado-2094/ 

[47] Guillaume, Eulalie. 2019. Community forestry: Opportunity or chimera for women in the Congo Basin? Brussels, Marsh: Fern. URL: https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/user_upload/FC_-_opportunité_ou_chimère_femmes_Bassin_du_Congo_février_2019.pdf.

[48] Republic of the Congo. 2018. Law No.o 21-2018 of June 13, 2018, establishing the rules of occupation and acquisition of land and lands. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B0-21-2018-du-21-2018-du-13-juin-2018-fixant-les-r%C3%A8gles-doccupation-et.
Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.

[49] Guillaume, Eulalie. 2019. Community forestry: Opportunity or chimera for women in the Congo Basin? Brussels, Marsh: Fern. URL: https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/user_upload/FC_-_opportunité_ou_chimère_femmes_Bassin_du_Congo_février_2019.pdf.
Ohemeng Boaman, Anthony, Jean Christophe Okandza, Eloi Kouadio Iv, Ginette Mondongou Camara, Jean Felix Lumière Issang, Alain Beltran Mpoue, Hyacinthe Defoundoux Fila, Bethuel Makosso, and Séverin Aimé Blanchard Ouadika. 2015. National Human Development Report 2015: enterprise competitiveness, youth employment and sustainable human development in the Republic of Congo. UNDP.URL: https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cg/UNDP-CG-RNDH-Congo2015-2016.pdf.

[50] Office of the High Commissioner for Human Rights on the Congo. 2019. Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples, Ms. Victoria Tauli-Corpuz, concludes [sic] her visit to the Republic of Congo 14 -24 October 2019. URL: https://landportal.org/news/2023/03/la-rapporteuse-sp%C3%A9ciale-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-mme-victoria-tauli.

[51] Guillaume, Eulalie. 2019. Community forestry: Opportunity or chimera for women in the Congo Basin? Brussels, Marsh: Fern. URL: https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/user_upload/FC_-_opportunité_ou_chimère_femmes_Bassin_du_Congo_février_2019.pdf.https://www.fern.org/fileadmin/uploads/fern/user_upload/FC_-_opportunité_ou_chimère_femmes_Bassin_du_Congo_février_2019.pdf.

[52] World Bank. 2022. Republic of Congo - Overview. 10 May. URL: https://www.banquemondiale.org/fr/country/congo/overview.

[53] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SP.URB.TOTL.IN.ZS?locations=CG

[54] Martial, Loïcia. 2022. "Congo-Brazzaville: accelerated urbanization at the root of the housing crisis". RFI, February 14. URL: https://landportal.org/node/102654.
Mouthou, Jean Luc, Francelet Gildas Kimbatsa, Duck Duvais Miyalou and Létiva Craiche Goma Mbatchi. 2020. "Impact of land management on peri-urban agricultural spaces in Madingou (South-West Congo)". Caribbean Studies, 45-46. URL: http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/18396.
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[55] Tati, Gabriel. 2016. "Informal Land Sale and Housing in the Periphery of Pointe-Noire." Africa Spectrum no. 51 (1):29-54. URL: https://landportal.org/library/resources/informal-land-sale-and-housing-periphery-pointe-noire.

[56] Mouthou, Jean Luc, Francelet Gildas Kimbatsa, Duck Duvais Miyalou and Létiva Craiche Goma Mbatchi. 2020. "Impact of land management on peri-urban agricultural spaces in Madingou (South-West Congo)". Caribbean Studies, 45-46. URL: http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/18396.

[57] Fern. 2021. Republic of Congo: the forestry code and climate plans bring hope. URL: https://www.fern.org/fr/publications-insight/republic-of-the-congo-forest-code-and-climate-plans-are-both-a-cause-for-hope-2296/.

[58] ClientEarth. 2020. Republic of Congo passes landmark law to preserve world's second green lung. 7 August. URL: https://www.clientearth.fr/actualites/articles/la-republique-du-congo-adopte-une-loi-historique-pour-preserver-le-second-poumon-vert-de-la-planete/.
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[59] Mbete, Pierre, Gilles Freddy Mialoundama Bakouetila, Ayessa Leckoundzou, Gildas Ricklin Chablys Obimbola, Rodolphe Aristide Goma, and Henri Boukoulou. 2021. "Analysis of the functioning of the Local Development Fund (LDF) of the Pokola Community Development Series (Congo)." International Journal of Environment Agriculture and Biotechnology 6 (3): 112-122. URL: https://landportal.org/library/resources/analyse-du-fonctionnement-du-fond-de-de%CC%81veloppement-local-fdl-de-la-se%CC%81rie-de.
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[60] Tsanga, Raphael, Samuel Assembe-Mvondo, Guillaume Lescuyer, Cédric Vermeulen, David Andrew Wardell, Marie-Ange Kalenga, Laurence Boutinot, Phil René Oyono, Gretchen Walters, Olivier Hymas, Fernande Abanda Ngono, and Jean-Claude Nguinguiri 2022. "Local and Indigenous Peoples' Rights under the Challenge of Forestry and Conservation Policies. Forests of the Congo Basin: State of the Forests 2021, Richard Eba'a Atyi, François Hiol Hiol, Guillaume Lescuyer, Philippe Mayaux, Pierre Defourny, Nicolas Bayol, Filippo Saracco, Dany Pokem, Richard Sufo Kankeu, and Robert Nasi (eds.). Bogor, Indonesia: Center for International Forestry Research (CIFOR). URL: https://landportal.org/fr/library/resources/les-droits-des-populations-locales-et-autochtones-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-des-politiques. 

[61] Venisnik, Tanja, and Benjamin Ichou. 2020. Land tenure rights of local communities and indigenous peoples. International law instruments and national legislation applicable in the Republic of Congo. Client Earth. URL: https://data.landportal.info/fr/library/resources/droits-de-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-des-communaut%C3%A9s-locales-et-populations-autochtones-en.