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Documents de politique et mémoires
juillet, 2019
Caraïbes, Haïti

Date: 12 décembre 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Daniel Latouche

« Appuyer la réforme foncière en Haïti : Les enseignements des expériences québécoises et internationales »

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Rapports et recherches
mai, 2019
Caraïbes, Haïti

Date: Mai 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Claire Nicole Lebrun, Lucie Goulet

Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti : pour mieux comprendre les enjeux liés à l’accès et à la sécurisation de biens fonciers pour les femmes en Haïti.

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Constitution
décembre, 1987
Haïti

A Constituent Assembly drafted the constitution before it was approved by voters in a referendum. It came into force when published in The Monitor.

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