Government of Haiti
Governmental institution
Location
Haiti
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français
Resources
Displaying 1 - 3 of 3Haïti : Appuyer la réforme foncière, retour sur les expériences québécoises et internationales
Policy Papers & Briefs
Juin, 2019
Caraïbes
Haïti
Date: 12 décembre 2019
Source: Foncier & Développement
Par: Daniel Latouche
« Appuyer la réforme foncière en Haïti : Les enseignements des expériences québécoises et internationales »
Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti
Reports & Research
Avril, 2019
Caraïbes
Haïti
Date: Mai 2019
Source: Foncier & Développement
Par: Claire Nicole Lebrun, Lucie Goulet
Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti : pour mieux comprendre les enjeux liés à l’accès et à la sécurisation de biens fonciers pour les femmes en Haïti.
Constitution of Haiti 1987 (rev. 2012)
Constitution
Novembre, 1987
Haïti
A Constituent Assembly drafted the constitution before it was approved by voters in a referendum. It came into force when published in The Monitor.