Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
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Displaying 46 - 50 of 63Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014.
Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 60 du décret n° 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, l’organisation, régit les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD.Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la décentralisation est chargé d’assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation; mener, en relation avec les structures compétentes du Ministère, toute
Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou.
Le présent décret adopte les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo-Dioulasso, Banfora et Koudougou Ziniaré, Dori et Dédougou.
Décret N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Décret N°2013-611/PRES/PM/MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.
Décret N° 2011-878/PRES/PM/MAH/MEDD/MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais.
Le présent décret fixe les procédures de recours en matière de contrôle des engrais, en application des dispositions des articles 13 et 16 de la loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.Par ailleurs conformément à l’article 12 de loi susvisée, ce décret précise que les infractions en matière d’importation et de commercialisation des engrais au Burkina Faso peuvent faire l’objet de constatations, d’enquêtes et de perquisitions pour lesquelles il est dressé un procès-verbal conformément aux textes en vigueur.