Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
Members:
Resources
Displaying 46 - 50 of 63Décret N° 2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Le présent décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Modifie: Loi nº 24-2008 portant modifivation de la loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (2008-05-06)
Abroge: Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. (1997-02-06)
Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou.
Le présent décret adopte les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo-Dioulasso, Banfora et Koudougou Ziniaré, Dori et Dédougou.
Décret N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB).
Le présent décret approuve les statuts de la société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).La Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina est investie d’une mission de service public d’intérêt général dans les domaines de fourniture de phosphates bruts pour corriger les carences des sols burkinabè; de contrôle de qualité des engrais importé au Burkina Faso; d’exécution technique des expérimentations et des démonstrations de phosphates sur le terrain; l’appui à la mise en œuvre de la politique de gestion durable de la fertilité des sols du gouvernement.Elle a pour objet social
Décret N°2013-611/PRES/PM/MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.