Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
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Displaying 46 - 50 of 63Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014.
Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 60 du décret n° 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, l’organisation, régit les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD.Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la décentralisation est chargé d’assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation; mener, en relation avec les structures compétentes du Ministère, toute
Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou.
Le présent décret adopte les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo-Dioulasso, Banfora et Koudougou Ziniaré, Dori et Dédougou.
Décret N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre.
Décret N°2011-880/PRES/PM/MAH/MEDD/ MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CONACE).
Le présent décret, en application de l’article 9 de la loi n° 026-2007/AN instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso, détermine l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CONACE).
Met en oeuvre: Loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso. (2007-11-20)
Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB).
Le présent décret approuve les statuts de la société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).La Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina est investie d’une mission de service public d’intérêt général dans les domaines de fourniture de phosphates bruts pour corriger les carences des sols burkinabè; de contrôle de qualité des engrais importé au Burkina Faso; d’exécution technique des expérimentations et des démonstrations de phosphates sur le terrain; l’appui à la mise en œuvre de la politique de gestion durable de la fertilité des sols du gouvernement.Elle a pour objet social