Burkina Faso Wikipedia: "The Politics of Burkina Faso takes place in a framework of a semi-presidentialrepublic, whereby the Prime Minister of Burkina Faso is the head of government, and of a multi-party system. The President of Burkina Faso is the head of state. Executive power is exercised by both the President and the Government. Legislative power is vested in both the government and parliament."
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Displaying 1 - 5 of 63Burkina Faso : Zoom sur le Foncier n°11
Date: 19 juin 2018
Source: Foncier & Développement
Ce 11ème numéro du « Zoom sur le foncier » est consacré au projet PACOF / GRN, d’appui à la sécurisation foncière et à la gestion des ressources naturelles, financé par l’AFD, depuis avril 2014. Les activités du PACOF/GRN s’exécutent à travers trois composantes, au profit de quinze communes situées dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts Bassins.
Décret n°2017-0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.
Le présent décret détermine l'organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Le fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est un guichet du Fonds d'Intervention pour l’Environnement (FIE). II finance les activités du plan de réhabilitation et de fermeture des mines industrielles, semi-mécanisées et des sites d’exploitation industrielle de substances de carrières.
Décret n°2017-0047/PRES/PM/MENC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI du 01 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage ...
Le présent décret détermine l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Décret n°2016-878/ PRES/PM/MATDSI/MINEFID du14 septembre 2016 portant organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso.
Le présent décret définit l’organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso. Le territoire national est organisé en circonscriptions administratives que sont: la région; la province; le département.
Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.
Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.Le jumelage est l’acte solennel par lequel, des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles, ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations d’amitié et de coopération en vue de la réalisation d’un idéal commun, notamment dans les domaines économique, cultu