La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso
Au Burkina Faso, le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une politique nationale de sécurisation foncière. Le processus d’élaboration devait être « participatif » et assurer un large débat au sein des différents groupes d’acteurs concernés. Prévu pour durer 8 mois, il s’est étalé de décembre 2004 à octobre 2007, soit près de trois ans.
Hétérogénéité et différenciation des unités de production agricole européennes
Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.
Convergence under pressure : Different routes to private ownership through land reforms in four Mekong countries (Cambodia, Laos, Myanmar, Vietnam)
This paper aims to provide keys that will help us understand contemporary land dynamics in these four countries. In order to do so it highlights their similarities and differences, both in the long history that shaped today’s local land situations and in more recent reforms implemented in the context of greater economic openness.
The first part of the paper sets the cultural and historical context, with an overview of the diverse ways that the political authorities and different groups within the region have related to land.
Myanmar: Millions of farmers are at risk of being considered trespassers on their own lands
In Myanmar, millions of farmers are at risk of being considered trespassers on their own land after the adoption of a controversial law. The “Vacant, Fallow and Virgin Land Management Law” (VFV) was amended and approved by the NLD majority Parliament in September and March marks the deadline when all occupants of these lands type should have ask for a permit for it or risk a jail sentence and a fine. Gret, alongside with other international, national and local NGOs, is mobilized to halt the implementation of this law.
Une action publique éclatée ? Production et institutionnalisation de l’action publique dans les secteurs de l’eau potable et du foncier (APPI) – Burkina Faso, Niger, Bénin
Ce document constitue les actes du Colloque de restitution du programme de recherche APPI « Une action publique éclatée ? » organisé en décembre 2014. L’objectif du projet, mené dans le cadre de l’ANR les Suds II, est de comprendre comment, dans des pays africains dépendants de l’aide, se construit et se met en oeuvre l’action publique. Il a mobilisé les concepts et méthodes issus de plusieurs courants d’analyse tels que les sciences politiques, la socio-anthropologie du développement et l’économie institutionnelle, avec un souci d’empirisme.
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières
La politique des structures en France
Ce document examine les politiques des structures qui ont été mises en place en France dans la seconde partie du XXe siècle.
Code rural du Niger et élaboration de la loi pastorale
Profitant du large espace de réflexion que leur offrait le premier régime militaire de 1974 à 1990, les Nigériens se sont engagés dans un vaste chantier pour l’écriture ou la réécriture de leur politique foncière.
État des lieux de la gouvernance des ressources pastorales et forestières au Sénégal
L’objectif de cette étude est d’analyser les enjeux majeurs qui se posent en matière de sécurisation et de gestion du foncier pastoral et forestier au Sénégal, en vue de formuler des propositions ciblées permettant d’enrichir le paquet de propositions paysannes de réforme foncière déjà élaborées et portées par le Cadre National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR).
Le champ d’analyse met l’accent sur les axes ci-après :
1/ identifier les grands enjeux de la gouvernance des ressources pastorales et forestières ;
Analyse des projets d’investissements agricoles à emprise foncière
Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet