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Showing items 17695 through 17703 of 73419.Article 2 shall be amended to add the following wording: “Regional Government shall be responsible for listing, keeping and updating of particularly precious agricultural land plots which shall not be used for purposes other than agriculture”.
La presente Resolución adopta el Plan Nacional de Construcción y Mejoramiento de Vivienda Social Rural (PNVSR), formulado por el Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural, cuyo objetivo general es garantizar condiciones de vida digna a las personas que habitan el campo a través de una solución
Le présent arrêté fixe la réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local La Délégation Régionale a pour mission générale d’animer le développement territorial et d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des missions qui leur s
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.
Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 93-075 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administra
Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
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