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Library Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.

Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.

Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.

Resource information

Date of publication
April 2010
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC177564
License of the resource

Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.

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