Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.
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Date of publication
Avril 2010
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC177564
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Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.
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