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Government of Mali
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Mali

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997. In keeping with Mali's two-term constitutional limit, he stepped down in 2002 and was succeeded by Amadou Toumani TOURE, who was elected to a second term in a 2007 election that was widely judged to be free and fair. Malian returnees from Libya in 2011 exacerbated tensions in northern Mali, and Tuareg ethnic militias rebelled in January 2012. Low- and mid-level soldiers, frustrated with the poor handling of the rebellion, overthrew TOURE on 22 March. Intensive mediation efforts led by the Economic Community of West African States (ECOWAS) returned power to a civilian administration in April with the appointment of Interim President Dioncounda TRAORE. The post-coup chaos led to rebels expelling the Malian military from the country's three northern regions and allowed Islamic militants to set up strongholds. Hundreds of thousands of northern Malians fled the violence to southern Mali and neighboring countries, exacerbating regional food shortages in host communities. An international military intervention to retake the three northern regions began in January 2013 and within a month most of the north had been retaken. In a democratic presidential election conducted in July and August of 2013, Ibrahim Boubacar KEITA was elected president. The Malian Government and northern armed groups signed an internationally-mediated peace accord in June 2015.


Mali is a semi-presidential republic.


Source: CIA World Factbook

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Décret n°03-172 PM-RM du 18 avril 2003 portant création d’une commission nationale consultative pour la mise en place du cadastre au Mali.

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Le présent décret crée auprès du ministre chargé du Cadastre une Commission Nationale consultative chargée de l’élaboration cadre général du Cadastre et de sa mise en place au Mali.A ce titre, elle est chargée de définir de façon précise les attributions de tous les acteurs et les organes consultatifs intervenant dans la mise en place du cadastre; évaluer à court, moyen et long termes les moyens financiers, techniques et humains pour la mise en place du cadastre; entreprendre des actions visant à assurer l’information du public sur le cadastre; proposer des textes réglementaires d’exécution

Décret n°2014-0842-P-RM du 12 novembre 2014 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs d’urbanisme et des plans d’urbanisme sectoriel.

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Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) dont la mission est d’analyser et de donner un avis motivé sur les Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) avant leur adoption et/ou approbation; d’évaluer les Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) approuvés en Conseil des Ministres; et de contribuer à la relecture des textes relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans

Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.

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Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent pas modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est révisable tous les cinq (5) ans, selon les exigences du développement social et économique de la ville de Koury et environs.

Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

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Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.

Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)

Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.

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Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Met en oeuvre: Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. (2002-06-03)