Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.
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LEX-FAOC152180
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Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent pas modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est révisable tous les cinq (5) ans, selon les exigences du développement social et économique de la ville de Koury et environs.
