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Government of Congo

Localização

Congo-Brazzaville
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CG
Working languages: 
francês
Congo
governança da terra

This is the profile for the Government of Congo.

The Republic of the Congo (French: République du Congo, Kongo: Repubilika ya Kôngo), also known as Congo-Brazzaville, the Congo Republic or simply the Congo, is a country in Central Africa.

Government of Congo Resources

Exibindo 11 - 15 de 26
Library Resource

Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Regulamentos
Março, 2017
Congo
administração fundiária

Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

Library Resource

Décret n° 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.

Regulamentos
Junho, 2013
Congo

Le présent décret crée, dans chaque village ou quartier, un organe de promotion de la participation de la communauté de base au développement local, dénommé « comité de gestion et de développement communautaire ».Le comité de gestion et de développement communautaire est une instance de gestion de proximité.

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Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.

Regulamentos
Abril, 2010
Congo
ordenamento do território
governança da terra

Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.

Library Resource

Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.

Regulamentos
Abril, 2010
Congo
ordenamento do território
governança da terra

Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.

Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)

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