Décret n° 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.

Le présent décret crée, dans chaque village ou quartier, un organe de promotion de la participation de la communauté de base au développement local, dénommé « comité de gestion et de développement communautaire ».Le comité de gestion et de développement communautaire est une instance de gestion de proximité. A ce titre, il est chargé, notamment, de: mettre en œuvre et suivre les projets des actions de développement local d'intérêt public; mobiliser la population pour l'élaboration d'un plan d'action villageois ou du quartier à soumettre au conseil départemental ou municipal; créer toutes les conditions nécessaires à la gestion, l'entretien et la valorisation des infrastructures sociales de base et des ressources naturelles; participer aux côtés du chef du village ou du quartier, à la recherche des solutions aux problèmes de gestion de l'espace villageois ou du quartier, notamment dans les domaines foncier, environnemental, éducatif, sanitaire, culturel et à la préservation de la paix; contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans et programmes départementaux ou municipaux de développement; contribuer à la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions retenues dans le plan d'action villageois ou du quartier; contribuer à la mise en place des mécanismes permettant la participation la plus large de toutes les couches de la population au développement local; contribuer à élever le niveau de conscience citoyenne des populations et les mobiliser autour des actions socioéconomiques du quartier ou du village.Le comité de gestion et de développement communautaire, outre l'assemblée générale constitutive, comprend les organes ci-après: la coordination; le bureau exécutif; et la commission de suivi et d'évaluation.