Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

The National Strategy for Agriculture in Guyana is a strategic instrument with a multi-sectoral approach, applicable at the national level and related to the period from 2013 to 2020. Guyana’s Vision for Agriculture 2020 seeks to change the view that agriculture is for subsistence livelihood while it also seeks to promote agriculture as a wealth generator and entrepreneurial enterprise, producing food and non-food commodities to meet local and export demands.

The Growth and Sustainable Development Strategy (GSDS) is a strategic document with a multi-sectoral approach, relating to the period 2016-2019. Flowing from the Horizon 2030 vision, this strategic plan now charts the path to a better quality of life for all Belizeans, living now and in the future. It places at the fore sustainable development, reflecting a whole-system approach, and acknowledging increasing prosperity, eradicating poverty, improving social cohesion, caring for our natural resources, and securing peace and justice for all Belizeans as inter-connected goals.

These Regulations, made in terms of section 45 of the Communal Land Reform Act, provide with respect to a wide variety of matters concerning communal land and communal land rights. Part I deals with (application for) customary land rights. It specifies the maximum size of land that may be held under customary land right and specifies particulars pertaining to allocation of customary land right.

The Vision of the Forest Policy is that: by 2062, Jamaica’s forests and its biodiversity are sufficiently restored and sustainably managed, so once again the island can adequately be described as “the land of wood and water”, capable of meeting the social, economic and ecological needs of current and future generations.

Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.

Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.

Le Plan d’action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) s’inscrit dans le cadre d’un programme décennal (2005-2014) qui consacre la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et vise (i) la lutte contre la désertification, (ii) la conservation et le développement des ressources forestières et (iii) le développement humain dans les espaces forestiers et péri-forestiers.

L’objectif général de la Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte est de créer des conditions de développement socio-économique et environnemental durables pour les populations concernées par la GMV. Spécifiquement, à court et moyen termes, elle vise à conserver, restaurer et valoriser la biodiversité et les sols; diversifier les systèmes d’exploitation; satisfaire les besoins domestiques et accroitre les revenus à travers la promotion d’activités génératrices de revenus ; et améliorer/installer les infrastructures sociales de base.

This Act defines the powers and functions of the Manx Utilities Authority as established by article 4 of the Transfer of Functions (Manx Utilities Authority) Order 2014 and the Department of Infrastructure, and provides with respect to collection and distribution of water in the Isle of Man. Some provisions concern water pollution. The Authority shall comply with such directions regarding the exercise of its functions as may be given by the Department.