Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.

Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Direction nationale de l’Agriculture; Direction nationale des Services vétérinaires; Direction nationale de la Pêche; Direction nationale de la Production et des Industries animales; Direction des Ressources humaines du secteur du Développement Rural; Direction des Finances et du Matériel; Inspection de l‘Agriculture; l’Inspection de l'Élevage et de la Pêche); les services rattachés (Service semencier national; Secrétariat exécutif du Comité national de la Recherche agricole; Centre national de Lutte contre le Criquet pèlerin; Centre national d' Appui à la Santé animale; Centre national de l’Insémination artificielle animale (CNIA); Centre de Formation pratique en Élevage; Projet d 'Appui institutionnel aux Structures techniques de l'Élevage et de la Pêche (PAISEP); Secrétariat permanent du CILSS; Cellule de Planification et de Statistique du secteur du Développement rural; Cellule d 'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de l'Agriculture; Cellule d' Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l'Élevage et de la Pêche; et les Organismes personnalisés (Institut d'Économie rurale (IER); Laboratoire central vétérinaire; Office de Protection des Végétaux; Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako; Laboratoire vétérinaire de Gao; Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN); Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture du Mali (APCAM); Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine; Agence de Développement rural de la Vallée du fleuve Sénégal; Office Riz Mopti; Office du Périmètre irrigué de Baguinéda (OPIB); Office du Développement rural de Sélingué (ODRS); Office du Niger (ON); Ordre national de la Profession vétérinaire; Office Riz Ségou (ORS); Agence d' Aménagement des Terres et de Fourniture d'Eau d'Irrigation (ATI); Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT)).Le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières comprend les Services centraux (Direction nationale des Domaines et du Cadastre; Direction des Finances et du Matériel; Inspection des Domaines et des Affaires foncières; Direction des Ressources humaines du secteur des Infrastructures (pour emploi); Direction Générale de l’Administration des Biens de l'État (pour emploi); les Services rattachés (Cellule de Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme; Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l'État (pour emploi); et un Organisme personnalisé (Agence de Cessions immobilières (ACI)).Le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable comprend Services centraux (Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances; Direction nationale des Eaux et Forêts; Direction des Finances et du Matériel; Inspection de l'Environnement et de l’Assainissement; Direction des Ressources humaine du secteur du Développement rural (pour emploi); les Services rattachés (Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de l'Environnement et de l’Assainissement; Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l'État); et les Organismes personnalisés (Agence nationale de Gestion des Stations d'Épuration du Mali (ANGSEM); Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN); Agence de l'Environnement et du Développement durable (AEDD); Office de Protection des Végétaux (pour emploi). Le Ministère du commerce et de l'industrie comprend les Services centraux (Direction nationale des Industries; Direction nationale du Commerce et de la Concurrence; Direction des Finances et du Matériel; Direction des Ressources humaines du Développement du secteur économique et des Finances (pour emploi); les Services rattachés (Centre de Promotion et d' Appui des Systèmes Financiers décentralisés; Cellule de Planification et de Statistique du secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l'Investissement Privé; Centre de Recherche et de Formation pour l'Industrie (CERFITEX); Centre malien de Promotion de la Propriété industrielle (CEMAPI); Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire; Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l'Industrie, des Investissements et du Commerce); les Organismes personnalisés ( Agence pour la Promotion des Exportations au Mali (APEX); Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la qualité (AMANORM); Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises industrielles (BRMN); Agence pour l'Aménagement et la Gestion des Zones industrielles; Centre de Recherche et de Formation pour l'Industrie textile; Compagnie malienne des Textiles (COMATEX); Complexe sucrier du Kala supérieur (SUKALA-SA); Nouveau Complexe sucrier du Kala supérieur (N-SUKALA-SA); EMBAL MALI-SA; Société nationale des Tabacs et Allumettes du Mali (SONA T AM); Diamond Cernent Mali (DCM-SA); Projet sucrier de Markala-SA; Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali).Le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population comprend les Services centraux (Direction nationale de la Population; Direction nationale de l' Aménagement du Territoire; Direction des Finances et du Matériel; Direction nationale de la Planification du Développement (pour emploi); Direction des Ressources humaines du Développement du secteur économique et des Finances (pour emploi); les Services rattachés (Centre d'Étude et de Renforcement des Capacités d'Analyse et de Plaidoyer (CERCAP); Toutes les cellules de planification et de statistiques (pour emploi); Cellule Technique de Coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté; et les Organismes personnalisés (Institut national de la Statistique (INSAT); Centre de Formation et de perfectionnement en Statistique (CFP-STAT).Le Ministère de l'énergie et de l'eau comprend les Services centraux (Direction nationale de l'Énergie; Direction nationale de l'Hydraulique; Direction des Finances et du Matériel; Inspection de l’Énergie et de l 'Eau; Direction des Ressources humaines du Développement du secteur économique et des Finances; les Services rattachés (Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l'État; Cellule nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal (Cellule OMVS); Centre national de l 'Énergie solaire et des Énergies renouvelables; Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de l’Énergie et de l’Eau; Cellule de Planification et de Statistique du secteur Mines et Énergie pour emploi); les Organismes personnalisés (Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie domestique et de l'Électrification rurale (AMADER); Agence malienne de Radioprotection (AMARAP); Agence nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB); Agence des Énergies renouvelables du Mali (AER-Mali); Énergie du Mali (EDM-SA); Laboratoire national des Eaux (LNE); Société malienne de Patrimoine de l'Eau potable (SOMAPEP-SA); Société malienne de Gestion de l'Eau Potable (SOMAGEP-SA); Autorité pour l'Aménagement de Taoussa (AAT).Le Ministère des mines comprend les Services centraux (Direction nationale de la Géologie et des Mines; Direction des Finances et du Matériel; Direction des Ressources humaines du Développement du secteur économique et des Finances ; les Services rattachés (Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière au Mali (AUREP); Bureau d'Expertise, d'Évaluation et de Certification des Diamants Bruts ; Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Mines et Énergie ; Initiative pour la Transparence dans l’Industrie extractive (ITIE); Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration des Mines; et les Organismes personnalisés.