This article examines the evolution of policy recommendations concerning rural land issues since the formulation of the World Bank’s “Land Reform Policy Paper” in 1975. That paper set out three guiding principles: the desirability of owner-operated family farms; the need for markets to permit land to be transferred to more productive users; and the importance of an egalitarian asset distribution.

This document summarises approaches to resolve disputes, profile the membership of the Communal Property Association, develop a new CPA Constitution and examine options for the utilisation of mineral, agricultural and game resources and the allocation of business sites. It also explores options for CPA management and the need for professional management staff in this large and complex restitution claim

As comunidades que  vivem  a  experiência  do  reassentamento  involuntário  e  de  contacto  com projectos de mineração de carvão em oito localidades da Província de Tete, abrangendo os distritos de Moatize e de Marara, juntaram-se ao longo de dois dias, na última semana de Julho,  para  partilharem  suas  vivências,  na  perspectiva  das  suas  condições  de  vida, determinadas  pela  actividade  mineira  naquela  região  do  nordeste  de  Mocambique. 

Um clima de agitação, ansiedade e incerteza, suscepơvel de levar a sérias tensões sociais, tem estado a crescer junto das comunidades do Distrito de Palma, nomeadamente da Vila-Sede e povoações circunvizinhas. Estratégias sinuosas e inconsistentes, de comunicação com as comunidades locais, entremeadas de indícios de atropelos à lei, por parte das autoridades governamentais a vários níveis, sobre o processo conducente à construção da Fábrica de Gás Natural Liquefeito, a ser explorado na Bacia do Rovuma, são a principal causa deste clima.

With Second Level Land Certification (SLLC), farmers gain increased security of tenure: this incentivises them to invest more in their land.

To allow for this productive investment to take place, the Land Investment for Transformation (LIFT) programme is working with micro finance institutions (MFIs) to roll out an innovative financial product: the SLLC-linked individual loan.

Accessing longer terms and larger size loans allows farmers to increase the productivity of their land, graduate from subsistence farming, and become more commercially oriented.

Supporting the agriculture sector

The GoE with technical support from the Land Investment for Transformation (LIFT) programme is issuing Second Level Land Certificates (SLLC) to increase the land tenure security of farmers. As a result, farmers are more willing to invest in their land in a productive and sustainable way. However, to allow for increased productive investment, farmers must have access to improved agri-inputs and technologies that are climate smart: this is currently a challenge in most rural areas.

La présente étude, réalisée sur les conditions de déplacement des populations dans le contexte du project d'amenagment de Taoussa, entend analyser la nature du « contrat social » entre l’Etat et les populations locales autour du barrage. Les modalités matérielles et le cadre juridique de leur recasement seront analysées en vue, d’une part, d’en apprécier l’efficacité, les acquis et les limites pour alimenter le débat sur le partage des bénéfices autour des barrages et, d’autre part, formuler des recommandations susceptibles d’influencer le processus dans l’intérêt de toutes les parties.

Cette étude présente les résultats des enquêtes auprès des acteurs paysans, gestionnaires et acteurs privés des périmètres de Sélingué et Maninkoura (Mali) concernant les modalités d’application et la pertinence du cahier des charges actuel. Les entretiens portaient sur le système de gestion foncière et le développement des périmètres tels que les acteurs pouvaient le percevoir. Il s’agissait, avec l’ensemble des acteurs, de discuter des formes de sécurisation foncière, nécessaires et envisageables, qui pourraient permettre un meilleur développement des exploitations familiales.

38 000 habitants seront déplacées lors de la construction du barrage de Kandadji au Niger. Nous avons réalisé une étude sur les aspects juridiques de ce déplacement, en examinant des moyens permettant à l’État d’optimiser son investissement tout en veillant à ce que la compensation des populations déplacées soit juste. Cette étude pèse le pour et le contre des différents modes de gestion des processus juridiques au sein des zones affectées par un barrage.

Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38 000 personnes. Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji.

La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.

Le début de la mise en oeuvre du Programme Kandadji a fourni l'occasion de mener d’importants travaux et réflexions autour des textes sur le foncier irrigué au Niger, lesquels ont donné lieu à des recommandations fortes pour améliorer le cadre juridique de la gestion du foncier public, en particulier le foncier irrigué.